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Extrait de la table nominative 1897

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Rapport de M. Fousset sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 9). - Secrétaire de la 2e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1084; F. 20). - Dépose son rapporteur une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur et en donne lecture [30 mars] (A., t. I, p. 821; J.O., c.r., p. 669). - Est entendu dans la discussion de son rapport [1er avril] (A., t. I, p. 831; J.O., c.r., p. 679).- Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet: 1° de modifier certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes ou délits. Présente, sur l'article 8, une disposition additionnelle qui est adoptée [28 mai] (A., t. II, p. 95; J.O., c.r., p. 889) [10 juin] (A., t. II, p. 186; J.O., c.r., p. 961). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour indemniser les personnes qui ont souffert des orages et de la grêle [12 juillet] (A., t. II, p. 476; J.O., c.r., p. 1196). - Membre de Commissions (F. 6, 19, 20, 34, 43; J.O., p. 515, 1049, 1084, 1581, 1828).

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Est nommé secrétaire de la, Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des cours et tribunaux (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente, sur le paragraphe 2 de l'article 2, un amendement qui est rejeté au scrutin [21 décembre] (A., t. I. p. 230 ; J.O., c.r., p. 1443). - Dépose les rapports et en donne lecture sur deux projets de lois : le 1er, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles ; le 2e, portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel [23 décembre] (A., t. I, p. 285 ; J.O., c.r., p. 1487, 1488 ; I. 104, 105). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 19, 20 ; J.O., p. 3937, 6001, 7037, 7174).