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Extrait de la table nominative 1898

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police des arrondissements d'Agen, do Marmande et de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) [20 janvier] (J.O., c.r., p. 20). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance (J.,O., p. 423; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés [27 janvier] (A., t. I, p. 51; J.O., c.r., p. 45). - Est nommé secrétaire de la 3e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1738; F. 29).- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère des Travaux publics. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, deux amendements sur les chapitres 6 et 10, qui sont adoptés [1er avril] (A., t. I, p. 628; J.O., c.r., p. 522). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter. la constitution et le maintien de la petite propriété rurale (J.O., p. 3620; F. 45). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance [11 juillet] (A., t. II, p. 107; J.O., c.r., p. 798; I. 287). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 28, 29, 43, 44, 45, 53; J.O., p. 423, 456, 1715, 1738, 3491, 3565, 3620, 4149).

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration d'assistance [15 novembre] (A., t. I, p. 31; J.O., c.r., p. 870) [22 novembre] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 893).- Dépose, au nom de M. Cazot et au sien, une proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 31 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire [23 décembre] (A., t. I, p. 260; J.O., c r., p. 1063 ; I. 384). - Prend part à la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons ; le 2°, prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 308 ; J.O., c.r., p. 1101). - Membre d'une Commission (F. 59; J.O., p. 6637).