Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1899

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Est nommé secrétaire de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 423 ; F. 5). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Chaumié et Gazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (J.O., p. 981 ; F. 14). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public [21 mars] (A., t. 1, p. 384 ; J.O., c.r., p. 324). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics [23 mai] (A., t. I, p. 648 ; J.O., c.r., p. 538). - Présente et développe, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 5 (Impôts et revenus autorisés), au cours de la discussion du budget des recettes de l'exercice 1899 [24 mai] (A., t. I, p. 697 ; J.O., c.r., p. 581). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Présente, de concert avec MM. Monis et Strauss, au cours de la discussion du budget des recettes de l'exercice 1899, son projet de résolution tendant à la disjonction des articles 5 bis, 5 ter et 6 jusque et y compris l'article 17 de la loi de finances. Prend part à la discussion du budget des recettes [25 mai] (A., t. I, p. 731 ; J.O., c.r., p. 608, 614 ; I. 139). - Demande un congé [9 juin] (J.O., c.r., p. 715).- Membre de Commissions (F. 5, 13 ; J.O., p. 423, 745).