Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1900

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Victor Leydet, relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice militaire [8 février] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 38). - Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale de M. Saint-germain, dans le département d'Oran et en donne lecture [2 mars] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 92). - Est nommé secrétaire de la 2e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1613 ; F. 19).- Adresse une question à M. le Ministre des Affaires étrangères, relative aux événements du sud de l'Afrique [15 mars] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 141). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mai] (A., t. I, p. 585 ; J.O., c.r., p. 480). - Adresse à M. le général de Galliffet une question au sujet d'une agitation qui semble vouloir faire renaître l'affaire Dreyfus, que la majorité du pays désire voir entrer dans une phase d'apaisement et d'oubli [25 mai] (A., t. I, p. 593). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion, en 2e délibération de la proposition de loi relative aux circonstances atténuantes dans le Code de justice militaire [29 mai] (A., t. I, p. 609 ; J.O., c.r.) p. 501). - Est nommé rapporteur de la.

Commission de l'armée (année 1900), chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'unification des personnels militaires (J.O., p. 3349 ; F. 38). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler et d'unifier la situation des personnels militaires désignés ci-après : 1° archivistes des bureaux d'état-major ; 2° gardes d'artillerie ; 3° adjoints du génie ; 4° officiers d'administration des divers services [12 juin] (A., t. I, p. 698 ; J.O., c.r., p. 574 ; I. 207). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de cette proposition de loi [21 juin] (A., t. I, p. 801 ; J.O., c.r., p. 658). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de résolution au sujet de l'inauguration d'un monument offert par les Américains à la mémoire de La Fayette [2 juillet] (A., t. I, p. 865 ; J.O., c.r., p. 712). -Membre de Commissions (F. 9, 18, 19, 20, 22, 38, 42, 45 ; J.O., p. 940, 1564, 1613, 1783, 1925, 3349, 3601, 3825).

CHAUMIÉ. Lot-et-Garonne. - Présente une motion, de concert avec MM. Marquis et Victor Leydet, tendant à adresser les félicitations du Sénat aux organisateurs de l'Exposition universelle de 1900, qui est adoptée par le Sénat. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice militaire [16 novembre] (A., t. I, p. 25 ; J.O., c.r., p. 845,. 846). - Déclare que s'il avait assisté à la dernière séance il aurait voté pour l'adoption de la motion tendant à affirmer sa sympathie pour le Président Krüger [4 décembre] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 899). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne) [11 décembre] (J.O., c.r., p. 960). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement d'Agen (Lot-et-Garonne) [22 décembre] (J.O., c.r., p. 1037). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).