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Extrait de la table nominative 1985

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (11 décembre 1985) (p. 3751).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (21 décembre 1985) (p. 4589).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Section forces terrestres [99, tome VI, (85-86)] (21 novembre 1985).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 190 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social [205 (85-86)] (12 décembre 1985) - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1985 [n° 193 (85-86)] - (18 décembre 1985) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 4219) : demande de crédits supplémentaires du ministère de la défense - Surcoût des opérations extérieures menées en 1985 au Liban et en Afrique ; participation à la Force intérimaire des Nations-unies, FINUL ; forces françaises stationnées en République centrafricaine; opérations de maintien de l'ordre en Nouvelle-Calédonie - Opérations nouvelles : transfert de dotation aux études de la section force terrestre ; amputation de la dotation de l'aérospatiale et de la SNECMA - Perte constante du pouvoir d'achat des armées depuis 1982- Propose le vote de ces crédits concernant la défense.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [190 (85-86)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1985) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4571 ) : nomination en tant que ministres plénipotentiaires d'amis politiques du Gouvernement - Absence de contreseing du ministre des relations extérieures sur ce projet de loi - Atteinte aux fondements de la fonction publique ; concours et égalité d'accès aux emplois publics et dans le déroulement de la carrière du fonctionnaire - Dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel - Emplois à la décision du Gouvernement et nominations au tour extérieur - Succession d'une nomination révocable comme ambassadeur puis d'une intégration définitive dans le corps des ministres plénipotentiaires - Possibilités d'accès au corps des ministres plénipotentiaires - Dépôt d'un amendement de suppression de cet article.