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Extrait de la table nominative 1991

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des Finances.

DÉPÔTS

Annexe au rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Relations financières avec les Communautés européennes - [n° 92 (91-92) tome 2] (19 novembre 1991) - Lois de finances

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

30 (JO Débats du 2 mars 1989) (p. 346) - Ministère: Défense - Gestion de la défense aérienne européenne dans le cadre de l'OTAN- (Caduque : mai 1991) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1991) - Art. 50 (schéma départemental de la coopération intercommunale) (p. 2398) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° 52, n° 53 et n° 54, relatifs à la consultation des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et de métiers ; retirés.

Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 53 (communautés de communes) (p. 2422) : son amendement n° 55, soutenu par M. Emmanuel Hamel : modification de la rédaction ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 192 de la commission - Art. 54 (communautés de villes) (p. 2433) : son amendement n° 59, soutenu par M. Jean Simonin : compétences de développement économique des communautés de villes : relations avec les organismes consulaires ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Relations financières avec les communautés européennes (p. 4041) : prélèvements communautaires - (p. 4042) : importance de la contribution nationale aux politiques communautaires- Aide à l'Union soviétique - (p. 4043) : absence de prise en compte des contraintes nationales - Action européenne- (p. 4044) : aide aux pays de l'Est - Politique communautaire et politique nationale.