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Extrait de la table nominative 1992

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement (art. 12-C des statuts annexés au décret n° 92-1176 du 3 octobre 1992) (JO Lois et décrets du 24 décembre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au plan d'épargne en actions (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (25 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'octroi de mer (1er juillet 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (20 décembre 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères [n° 56 (92-93) ] tome 3 annexe 1 (24 novembre 1992).