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Extrait de la table nominative 1995

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 10 (95-96)] adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0052 (95-96)] (26 octobre 1995) - Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères et coopération - Affaires étrangères [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 1] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0010 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Rapporteur de la commission des finances : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 2424, 2425).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3339, 3341) : évolution des crédits. Priorité accordée aux dépenses de fonctionnement. Organisation des services à l'étranger. Contributions internationales obligatoires. Réduction des contributions françaises à l'UNICEF. Action audiovisuelle du ministère des affaires étrangères. Emissions en langue française sur des chaînes tunisiennes et marocaines. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Exemple de la Malaisie. Entretien des résidences et des ambassades à l'étranger. A titre personnel, évoque la situation des deux pilotes français qui ont été capturés en Bosnie. Négociations de paix. Construction de l'Europe. Accepte ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3379) : s'oppose à l'amendement n° II-23 de Mme Danièle Bidard-Reydet (rétablissement de 12 000 000 francs de crédits) - Titre IV (p. 3381) : s'oppose à l'amendement n° II-24 de Mme Danièle Bidard-Reydet (rétablissement de 2 020 000 francs de crédits). S'oppose à l'amendement n° II-25 de Mme Danièle Bidard-Reydet (réduction des crédits du Titre IV de 49 316 750 francs).