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Extrait de la table nominative 1998

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 396 (96-97)], autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0251 (97-98)] (27 janvier 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 202 (97-98)], autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 0339 (97-98)] (5 mars 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 233 (97-98)], autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0340 (97-98)] (5 mars 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 205 (97-98)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1969 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions signée le 31 décembre 1953 [n° 0351 (97-98)] (24 mars 1998) - Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 1] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 558 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0117 (98-99)] (14 décembre 1998) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0396 (96-97)] - (4 février 1998) - Rapporteur de la commission des finances Discussion générale : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 661, 662).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions signée le 31 décembre 1953 [n° 0205 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale : son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 1290, 1291).

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 385 et n° 386 (97-98) (p. 2421, 2423) : élargissement de l'OTAN et consolidation de la sécurité en Europe centrale et orientale. Pressions américaines, à travers les négociations sur le nouveau concept stratégique, pour imposer aux Européens l'achat d'armes américaines au détriment des industries européennes. Russie. Nouvelles missions de l'OTAN ; rappelle la priorité que doit avoir le conseil de sécurité des Nations Unies. Votera ces trois projets de loi, mais rappelle l'urgence d'une politique européenne de défense, indépendante des Etats-Unis.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne [n° 0385 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 386 (97-98) (p. 2421, 2423) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque [n° 0386 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 385 (97-98) (p. 2421, 2423) voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0233 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des finances- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 202 (97-98) (p. 2440, 2441 ) : propose l'adoption de ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 0202 (97-98)] - (20 mai 1998) - Rapporteur de la commission des finances- Discussion générale-commune avec celle du projet de loi n° 233 (97-98) (p. 2440, 2441 ) : voir son intervention sous le projet de loi n° 233.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 (par priorité) (suppression de la taxe régionale sur les cessions d'immeubles et unification du régime d'imposition des cessions de locaux professionnels) (p. 4833, 4834) : soutient l'amendement n° I-197 de M. Joseph Ostermann (alignement du régime fiscal des cessions d'actions et des cessions de parts sociales). (p. 4835) : sur l'amendement n° I-23 de la commission (rétablissement de la compensation intégrale de la part de recettes résultant, pour les régions, de la suppression de la taxe additionnelle régionale sur les mutations à titre onéreux), soutient le sous-amendement n° I-198 de M. Jacques Oudin (indexation de son montant sur l'évolution des transactions soumises à droits d'enregistrement).

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5494, 5496) : intégration des crédits (en diminution) de la coopération dans le budget (en augmentation) du ministère des affaires étrangères. Budget global en diminution. Rôle du ministère des finances dans la politique extérieure. Rémunération des personnels résidents. Stabilisation des contributions volontaires aux dépenses internationales. Priorité à l'action audiovisuelle extérieure. Enseignement français à l'étranger : redéploiement du réseau des établissements, entretien des installations existantes, et augmentation des droits d'écolage. Maîtrise des dépenses immobilières ; inventaire du patrimoine mobilier et immobilier. Création d'une mission du patrimoine. La commission des finances invite à voter ce projet de budget- Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5527) : à titre personnel, se demande si l'amendement n° 11-83 ne relèverait pas de la compétence communautaire (réduction des crédits).

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0558 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des finances- Discussion générale (p. 6651) : propose l'adoption de ce projet de loi.