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Extrait de la table nominative 1999

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).

Membre suppléant de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie (JO Lois et décrets du 3 juin 1999).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999 [n° 476 (98-99)] (30 juin 1999) -Inde.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 481 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 59 (1999-2000)] (9 novembre 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 486 (98-99)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus [n° 60 (19992000)] (9 novembre 1999) -Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 1] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. [n° 0481 (98-99)] -(16 novembre 1999) Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Michel Charasse (p. 5909). -Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. [n° 0486 (98-99)] ( 16 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale : son intervention présentée par M. Michel Charasse (p. 5910, 5911). - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie :

Affaires étrangères

-(9 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires étrangères (p. 7268, 7270) : budget de "convalescence". Poursuite de l'intégration des moyens du secrétariat d'Etat à la coopération. Redéploiements de crédits. Conditions inacceptables de rémunération des recrutés locaux ; problèmes de sécurité. Situation déplorable des services des visas. Restauration des contributions volontaires internationales. Coût de l'enseignement scolaire à l'étranger : hausse des droits d'écolage. Développement de l'accueil des étudiants étrangers en France. Bourses d'excellence du programme Eiffel. Groupement d'intérêt public Edufrance. Réforme de notre politique audiovisuelle extérieure : TV5 et Canal France international. Création de la zone de solidarité prioritaire. Amélioration de la politique immobilière. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits -Examen des crédits - Etat B -Titre IV (p. 7308) : s'oppose aux amendements n° II-33, n° II-34 et n° II-35 de M. Daniel Goulet (réduction des crédits).