CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose au nom de la 2 e Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Nevers [26 février] (A., t. I, p. 217 ; an., p. 62 ; J.O., c.r., p. 194 ; I. 65). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le premier, à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 320.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, à autoriser la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt de 520.000 francs. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 171.000 fr. 15 mars] (A., t. I, p. 255 ; an., p. 69 ; J.O., c.r., p. 229, 243 ; I. 84, 85, 86.) - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage (J.O., p. 1333 ; F. 30). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'école pratique d'agriculture de la Brosse [26 juin] (A. t. II, p. 434 ; an., p. 240 ; J.O., c.r., p. 754 ; I. 271). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [3 juillet] (A., t. II, p. 490 ; an., p. 252 ; J.O., c.r., p. 805 ; I. 297). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 105 du Code forestier relatif au partage des bois d'affouage [7 juillet] (A., t. II, p. 522 ; an., p. 258 ; J.O., c.r., p. 834 ; I. 309). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux [10 juillet] (A., t. II, p. 558 ; an., p. 278 ; J.O., c.r., p. 868 ; I. 336).- Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le départemental de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'amélioration de ses voies de communication [12 juillet] (A., t. II, p. 576 ; an., p. 317 ; J.O., c.r., p. 886 ; I., 351. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner l'approbation d'une Convention conclue avec la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents F. 69). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [17 juillet] (A., t. II, p. 581 ; an., p. 320 ; J.O., c.r., p. 891 ; I. 359).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à contracter un emprunt [19 juillet] (A., t. II, p. 622, an., p. 328 ; J.O., c.r., p. 928 ; I. 379).- Dépose un rapport fait au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour: 1° la construction d'une école normale d'institutrices ; 2° le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un lycée à Digne ; 3° les travaux des chemins vicinaux [20 juillet] (A., t. II, p. 658 an., p. 330 ; J.O., c.r., p. 961 ; I. 385). - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., c.r., p. 3805 ; F. 75). - Dépose le rapport fait au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [23 juillet] (A., t. II, p. 694 ; an., p. 344 ; J.O., c.r., p. 993 ; I. 401). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés, par la. Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt ; le deuxième, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à contracter un emprunt et à changer l'affectation de ressources extraordinaires [24 juillet] (A., t. II, p. 716 ; an., p. 353 ; J.O., c. r., p. 1015 ; I. 418, 419). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [26 juillet] (A., t. II, p. 763 ; an., p. 360 ; J.O., c.r., p. 1053 ; I. 437). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'établissement d'une surtaxe, sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes) [28 juillet] (A., t. II, p. 829 ; J.O., c.r., p. 1110 ; an., p. 366 ; I. 453). - Dépose deux rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adoptés, par la Chambre des Députés et tendant: le premier, à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera ; le deuxième, à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de maisons d'écoles et à diverses dépenses d'intérêt départemental [31, juillet] (A., t. II, p. 899 ; an., p. 384 ; J.O., c.r., p. 1177 ; I. 467, 468). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 19, 60, 68 ; J.O., p. 324, 582, 834, 3105, 3559).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de loi portant approbation 'des conventions provisoires passées avec les six grandes Compagnies de chemins de fer (J.O., p. 5592 ; F. 4). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la modification de l'article du Code forestier concernant le partage des bois d'affouage [27 octobre] (A., p. 22 ; J.O., c.r., p. 1228). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure), à contracter un emprunt de 5 millions [30 octobre] (A., p. 40 ; J.O., c.r., p. 1242 ; an., p. 10 ; I. 9). - Dépose une pétition de trente-neuf fonctionnaires civils résidant dans le département de la Haute-Savoie [5 novembre] (J.O., c.r., p. 1255). - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [6 novembre] (A., p. 57 ; J.O., c.r., p. 1257). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Présente un amendement [19 novembre] (A., p. 170 ; J.O., c.r., p. 1356). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).