CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose son rapport sur les élections sénatoriales de la Creuse [31 janvier] (A., t. I., p. 14 ; J.O., c.r., p. 14).- Secrétaire de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 612 ; F. 6). - Dépose ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département de la Charente-inférieure à contracter un emprunt pour l'appropriation de l'école normale d'institutrices de La Rochelle ; le deuxième, la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt [12 février] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 113 ; an., p. 16 ; I, 15, 16).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et le sieur Goffart, propriétaire au Quesnoy (Nord). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-inférieure à contracter un emprunt pour l'appropriation de l'école normale d'institutrices de La Rochelle [20 février] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 161 ; an., p. 18 ; I, 30). - Dépose le rapport fait au nom de la 1 re Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la commune de Saint- Pierre (île de la Réunion) à contracter un emprunt de 3 millions de francs destiné à l'achèvement du port de cette ville [23 février] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 203 ; an., p. 19 ; I, 35). - Dépose une pétition de la corporation des marchands de vins et débitants d'Annecy [19 mars] (J.O., p. 360). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-inférieure) à emprunter 564.000 fr. [26 mars] (A., t. I, p. 459 ; J.O., c.r., p. 459 ; an., p. 80 ; I, 104). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 25, 28 ; J.O., p. 581, 630, 940, 1517).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).