Tables nominatives

CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 1.116.000 francs et à s'imposer extraordinairement [8 juillet] (A., t. II, p. 795 ; J.O., c.r., p. 795 ; Fa. 91, n° 256). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 5.500.000 francs [17 juillet] (A., t. II, p. 849 ; J.O., c.r., p. 849 ; Fa. 100, n° 277). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt pour l'achèvement de ses chemins vicinaux [21 juillet] (A., t. II, p. 858 ; J.O., c.r., p. 851 ; Fa. 108, n° 303). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [22 juillet] (A., t. II, p. 861 ; J.O., c.r., p. 861 ; Fa. 109, n° 304). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant autoriser : le 1 ^er , le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 ^e , le département du Cher à s'imposer extraordinairement ; le 3 ^e , le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 4 ^e , le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [24 juillet] (A., t. II, p. 865 ; J.O., c.r., p. 865, 872 ; Fa. 111, 113, n ^os 306, 307, 308, 343). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Lille (Nord) à contracter un emprunt de 6 millions et à modifier les conditions d'un emprunt antérieur ; le 2 ^e , le département du Nord à s'imposer extraordinairement ; le 3 ^e , le département de la Charente à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local d'Angoulême à Bouillac ; le 4 ^e , la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 6.563.299 fr. [28 juillet] (A., t. II, p. 881 ; J.O., c.r. p. 881, 883 ; Fa. 116, 119, n ^os 318, 319, 320, 324). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Toulon (Var) à emprunter 80.000 francs ; le 2 ^e , l'établissement d'office sur la commune de Viverols (Puy-de-Dôme) d'une imposition extraordinaire [30 juillet] (A., t, II, p. 885 ; J.O., c.r., p. 885 ; Fa. 122, n ^os 330, 331). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de Viverols une imposition extraordinaire [5 août] (A., t. II, p. 941 ; J.O., c.r., p. 941). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 47, 63 ; J.O., p. 372, 1424, 2745, 3559).