CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Rapport de M. Gayot sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2 e , le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de la Charente à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [19 mars] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 187, 194 ; Fa. 43, 48, n os 111, 112, 127, 128). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1325 ; F. 23). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , une prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris ; le 2 e , une prorogation de surtaxes à l'octroi de la banlieue de Paris ; le 3 e , relatif à la rectification des limites des cantons de la ville de Grenoble [20 mars] (A., t. I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 203 ; Fa. 52, 53, n os 140, 141, 142). - Secrétaire de la Commission relative à la Convention concernant la pêche dans les eaux frontières franco-suisses (J.O., p. 1347 ; F. 24). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Seine-et-Marne. En donne lecture [21 mars] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r., p. 223). - Membre de Commissions (F. 22, 24, 37 ; J.O., p. 1279, 1347, 2448).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose son rapport sur l'élection de M. Moinet dans la Charente-Inférieure. En donne lecture [4 décembre] (A., t. I, p. 368 ; J.O., c.r., p. 971).