CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde) [21 mars] (A., t. I, p. 304 ; J.O., c.r., p. 252 ; Fa. 28, n° 62). - Rapporteur de la Commission relative à la convention pour la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse comprise entre le Mont-Dolent et le lac Léman (J.O., p. 1655 ; F. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du plateau d'Avron qui seraient érigées en une commune distincte [31 mars] (A., t. I, p. 410 ; J.O., c.r., p, 337 ; Fa. 35, n° 79). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourg (Ain) à emprunter 2.073.016 fr. et à s'imposer extraordinairement [1 er avril] (A., t. I, 445 ; J.O., c.r., p. 365 ; Fa. 38, n° 85). - Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville .de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 2 millions 056,000 fr. et à s'imposer extraordinairement [13 avril] (A., t. I, p. 565 ; J.O., c.r., p. 464 ; Fa. 66, n° 133). - Membre de Commissions (F. 24, 28 ; J.O., p. 1453, 1639).

CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [18 octobre] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 807).