CHAUTEMPS (Alphonse). Indre-et-Loire . - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 6). - Commissions : Administration générale, départementale et communale ; Législations civile et criminelle (F. 9). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer l'envoi des lettres anonymes [5 février] (J.O., p. 68 ; I. n° 49). - Parle dans la discussion [12 février] (J.O., p. 109). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).
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