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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CHAUTEMPS. Haute-Savoie. - 1909 : est admis [28 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 58). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant la contribution de l'Afrique occidentale française aux dépenses du port militaire de Dakar [9 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 196 ; I. n° 59). - Reprend l'interpellation de M. Monis sur le programme des expériences de l'artillerie, le retard de ces expériences et l'état de la marine nationale [30 mars] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p. 250). - Fait une rectification au procès-verbal [10 juin] (A. t. I, p. 485 ; J.O., p. 399). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur les exercices 1908 et 1909, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [24 juin] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 517). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Knight sur la politique du Ministère à la Martinique [1er juillet] (A. t. I, p. 713 ; J.O. ; p. 591). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [9 décembre] (A. t. II, p. 981 ; J.O., p. 1051 ; I. n° 283). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation des conventions entre la France et la Suisse pour la construction des voies ferrées [29 décembre] (A. t. II, p. 458 ; J.O., p. 1198) [23 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J.O., p. 1220). - Membre de Commissions (F. 6, 22 ; J.O., p. 700, 2829). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (fontes) [18 mars] (A. t. I, p. 1826 ; J.O., p. 680). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Marine) [3 avril (A. t. I, p. 1529 ; J.O., p. 1255) [4 avril] (A. t. I, p. 1557 ; J.O., p. 1279). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de lui tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [27 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1702). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 novembre] (A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1729). - Membre de Commissions (F. 11, 71 ; J.O., p. 807, 5890). - 1911 : Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur la magistrature coloniale [7 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 125) [9 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1336.) -Parle dans celle du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments pendant l'année 1911'[31 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. '337) [13 avril] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 446 ; I. n° 84). - Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux élèves de l'École polytechnique entrant dans le corps des officiers de marine, des officiers du génie maritime et des ingénieurs hydrographes [11 avril] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 461 ; I. n° 133). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Budget annexe de la Caisse des invalides de la Marine) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O.. p. 490 ; I. n° 154). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi municipale du 5 avril 1884 [6 juin] (A. t. I, p. 711 ; J.O., p. 605). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Affaires étrangères) [14 juin] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 685). - Parle dans celle du budget de la Marine [21 juin] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 887) [22 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 904). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de désaffecter l'île des Pins, dépendance de la Nouvelle-Calédonie, comme lieu de déportation simple [7 juillet] (A. t. I, p. 1459 ; J.O., p. 1214: I. n° 227). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. l, p. 1495 ; (J.O., p. 1242). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à fixer à six ans, à partir de 1912, la durée du mandat : 1e des conseillers municipaux de France (Paris compris) et d'Algérie ; 2° des conseillers généraux des cantons de Saint-Denis et de Sceaux ; (Seine) [28 novembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1447). - Membre de Commissions (F. 10, 89, 90, 103 ; J.O.. p. 813, 9188, 9288,10348).