Tables nominatives

CHAUTEMPS, Haute-Savoie. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (budget de la Marine et budget annexe de la Caisse des invalides de la marine) [5 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 145 ; I. n° 49). - Parle dans la discussion du budget : Poudres et Salpêtres [14 février] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 280). Justice [15 février] (A. t. I, p. 355 ; J.O., p. 294). Marine [16 février] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 317). Colonies [17 février] (A. t. I, p. 429 ; J.O., p. 351). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 570 ; J.O., p. 454). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution de la flotte [19 mars] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 669 ; I. n° 113). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [28 mars] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 770) [29 mars] (A. t. I, p.1032 ; J.O., p. 826). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cazeneuve sur la fabrication et le contrôle des poudres [31 mai] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 895) [4 juin] (A. t. I, p. 1136 ; J.O., p. 914). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [10 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1471 ; I. n° 377). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, admettant à compter pour sa durée entière la navigation constatée par les rôles d'équipage durant la période comprise entre le 1 ^er août 1898 et le 1 ^er janvier 1908 et effectuée par des inscrits maritimes au service d'établissements de pêche émergents [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1529 ; I. n° 396). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune du Bouchet (Haute-Savoie) [21 décembre] (J.O., p. 1601). - Membre de Commissions (F. 9, 46, 60, 69, 72 ; J.O., p. 945, 2526, 5066, 5718, 5918). - 1913 : parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi, tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [28 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 14). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, tendant à combattre la dépopulation [7 février] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 56). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les lois des 3 août 1892 et 29 juillet 1905 portant organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine [29 mars] (A. t. I, p. 486 ; J.O., p. 405 ; I. n° 150). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ministère de la Marine) [29 mars] (A. t. I. p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n° 137). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Marine [20 mai] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 519) [21 mai] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 539, 543, 544, 548, 549). Poudres et Salpêtres [23 mai] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 620). Loi de finances [3 juin] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 818). - Fait une rectification au procès-verbal [4 juin] (A. t. I, p. 1002 ; J.O., p. 823).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires [26 juin] (A. t. I, p. 1164 ; J.O., p. 961 ; I. n° 242). - Donne lecture de ce rapport [27 juin] (A. t. I, p.1196 ; J.O., p. 987 ;. -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable aux colonies la loi du 19 juillet 1907 [10 juillet] (A. t. I, p. 1333 ; J.O., p. 1097 ; I. n° 300). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [10 juillet] (A. t. I, p. 1327 ; J.O., p. 1093). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à faire allouer des bonifications de rentes viagères aux ouvriers et ouvrières auxiliaires de la marine comptant des services antérieurs au département ; le 2e, ayant pour objet d'habiliter les agents du service des douanes à constater par procès-verbal les infractions en matière d'extraction de matériaux sur le rivage de la mer [25 juillet] (A. t. I, p. 1401 ; J.O.. p. 1156 ; I. n ^os 335, 336). - Dépose l'avis de la Commission des finances concernant le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation du Crédit maritime mutuel [1 ^er août] (A. t. I, p. 1593 ; J.O., p. 1306 ; I. n° 386). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux engagements et rengagements dans l'armée de mer et portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime [1 ^er août] (A. t. I, p. 1593 ; J.O., p. 1206 ; I. n° 385). - Dépose l'avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les pensions sur la Caisse des invalides de la marine réglées antérieurement au 1 ^er janvier 1908 [11 novembre] (A. t. II, p. 16 ; J.O., p. 1404 ; I. n° 413). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire dans l'armée la vaccination anti-typhoïdique [19 décembre] (A. t. II, p. 226 ; J.O., p. 1579). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'échelonnement des constructions neuves (cuirassés) fixé par la loi du 30 mars 1912 relative à la constitution de la flotte [27 décembre] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 1660 ; I. n° 508). - Membre de Commissions (F. 7, 78, 90 ; J.O., p. 998, 7095, 10250).- 1914 : dépose un 3 ^e rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à la révision de la législation des établissement dangereux, insalubres ou incommodes [22 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 31 ; I. n° 13). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au personnel militaire des poudres [27 février] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 267). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des ingénieurs du génie maritime [30 mars] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 557 ; I. n° 217). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'engagement de dépenses pour la défense nationale [31 mars] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 592). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits concernant les opérations du Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 598). - Dépose l'avis au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 5 novembre 1909, portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale [2 avril] (A. t. I, p. 736 ; J.O., p. 621 ; I. n° 245). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1914 [18 juin] (A. t. I, p. 864 ; J.O., p. 737).- Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Marine [25 juin] (A. t. I, p. 1011, 1019, 1026 ; J.O., p. 862, 868) [26 juin] (A. t. I, p. 1045, 1047, 1050 ; J.O., p. 890, 891, 893) [29 juin] (A. t. I, p. 1056, 1057, 1058, 1061, 1063, 1065, 1067 ; J.O., p. 899, 900, 901, 903, 905, 906). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'engagement des crédits nécessaires à l'incorporation en surnombre dans les cadres des commis de certains employés en service au Ministère de la Marine (article 104 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 963 ; 1. n° 342). - Dépose un rapport supplémentaire sur le même projet de loi [3 juillet, 2 ^e séance] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 1017 ; I. n° 354). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôpital maritime de 500 lits à Lorient [7 juillet] (A. t. I, p.1292 ; J.O., p. 1092 ; I. n° 361). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1914 de crédits additionnels aux crédits provisoires [12 juillet] (A. t. I, p. 1406 ; J.O., p. 1183 ; I. n° 410). - Donne lecture de ce rapport [13 juillet] (A. t. I, p. 1424 ; J.O., p. 1197). - Dépose et lit l'avis, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi concernant les dépenses non renouvelables de la défense nationale [13 juillet] (A. t. I, p. 1425 ; J.O., p. 1198: I. n° 418). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [14 juillet] (A. t. I, p. 1513 ; J.O., p. 1272). - Membre de Commissions (F. 8, 9, 14 ; J.O., p. 769, 841, 1318).