CHAUVEAU. Côte D'Or. - 1916 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale [21 novembre] (A. t. I, p. 1060 ; J.O., p. 955 ; I. n° 423). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1133). - Membre de Commissions (F. 28, 40, 41, 71, 72 ; J.O., p. 4449, 5536, 5627, 11201, 11291). - 1917 : est élu membre de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [27 mars] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 309). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale [15 mai] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 422 ; I. n° 168). - Parle dans la discussion [29 septembre] (A. t. I, p.1065 ; J.O., p. 924). - Membre d'une Commission (F. 70 ; J.O., p. 9108).
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