Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CHAUVEAU. Côte D'Or. - 1918 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de donner des encouragements spéciaux au labourage mécanique [10 janvier] (A. t. I, p. 6; J.O., p. 8; 1. n° 7). - Dépose un rapport sur sa proposition de loi ayant pour objet de donner des encouragements spéciaux au labourage des terres abandonnées [31 janvier] (A. t. I, p. 50; J.O., p. 46; I. n° 29). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un Comité central de culture mécanique et la création de stations expérimentales [30 juin] (A. t. I, p. 544; J.O., p. 487; I. n° 251). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les lois des 2 janvier et 7 avril 1917 en ce qui concerne les encouragements à la culture mécanique [16 juillet] (A. t. I, p. 626; J.O., p. 562 ; I. n° 305). Parle au sujet de l'ajournement de la discussion [29 juillet] (A. t. I, p. 654; J.O., p. 589). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 585 ; F, 42). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [26 septembre] (A. t. I, p. 756; J.O., p. 683). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés modifiant les lois de 2 janvier et 7 avril 1917, en ce qui concerne les encouragements à la culture mécanique [24 octobre] (A. t. I, p. 792 ; J.O., p. 721 ; I. n° 403). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'intensification de la production agricole pendant et après la guerre et à l'ouverture de crédits sur divers chapitres du budget du Ministère de l'Agriculture [7 novembre] (A. t. I, p. 799; J.O., p. 728 ; I. n° 426). Parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. I, p. 989; J.O., p. 898). - Est élu membre de Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Membre de Commissions : Régime des jeux (F. 27). Congés (F. 45. 51). - 1919 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées [24 janvier] (A. t. I. p. 22; J.O., p. 26; I. n° 9). Parle dans la discussion [14 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O. p. 144). - Membre de Commissions : Sanatoriums destinés au traitement de la tuberculose (F. 21). Initiative parlementaire (F. 70). Intérêt local (F. 104). - 1920 : parle dans la discussion des interpellations sur les ressources coloniales [27 février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 168): - Dépose une proposition de loi relative aux forêts de protection et au régime des bois des particuliers [14 avril] (A. t. I, p. 536; J.O., p. 477; I. n° 140). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet l'institution d'un comité central de culture mécanique et la création . de stations expérimentales [29 juin] (A. t. I, p. 1155; J.O., p. 1036 ; I, n° 292). Parle dans la discussion [ 21 juillet] (A. t. I, p. 1343; J.O., p. 1210). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1439 ; J.O., p.1290). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Agriculture (F. 8, 9), Pétitions (F. 95).