Extrait de la table nominative 1921

CHAUVEAU . Côte-d'Or. - Est admis [20 janvier] (A. t. I, p. 47; J.O.; p. 51). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'institution d'un Comité central de culture mécanique et la création de stations expérimentales [31 mars] (A. t. I, p. 471; J.O., p. 443 ; I. n° 222). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921: Agriculture [5 avril] (A. t. I, p. 601; J.O., p. 555). - Dépose un avis au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier le délai de prescription de l'action publique en matière de défrichements de forêts [7 juin] (A. t. I, p. 1512; J.O., p. 1322; I. n° 405). - Dépose un rapport sur sa proposition de loi relative aux forêts de protection et au régime des bois des particuliers [9 juin] (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1336; I. n°.415).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et les consorts Cottin-Hervé [16 juin] (A. t. I, p. 1572 ; J.O., p. 1378 ; I. n° 438). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime forestier de la Martinique et de la Guadeloupe [18 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1778 ; I. n° 672). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention modifiant le cahier des charges qui lie la Compagnie fermière des thermes de Plombières à l'Etat [24 novembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1948; I. n° 733). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux forêts de protection [31 décembre] (A. t. II, p. 941 ; J.O., p.2575).- Membre de Commissions : Agriculture (F. 9). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). Comptabilité (F. 10).