Extrait de la table nominative 1924 à 1926

CHAUVEAU . Côte-d'Or. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les diverses mesures à prendre contre les incendies de forêts [12 février] (J.O., p. 83 ; I. n° 65). - Parle dans la discussion [29 février] (J.O., p. 192). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [29 février] (J.O., p. 1327). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Eugène Chanal tendant à faciliter la création d'unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation en vue de l'abaissement du coût de la vie [2 décembre] (J.O., p. 1503 ; I. n° 687). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 42) [5 février] (J.O., p. 74). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Hygiène) [23 avril] (J.O., p. 879). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les assurances sociales [8 juillet] (J.O., p. 1400 ; I. n° 435). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Président) (F. 9). - 1926 : demande que le projet de loi étendant au personnel des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine le régime dos retraites des agents des autres grands réseaux français soit renvoyé à la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, pour examen au fond [13 avril] (J.O., p. 681). - Dépose une proposition de loi relative au contrôle sanitaire des immigrants [17 avril] (J.O., p. 840 ; I. n° 251). - Parle en qualité de Président de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, dans la discussion de la proposition de loi sur les accidents du travail [23 avril] (J.O., p. 962). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les assurances sociales [8 juin] (J.O., p. 1151 ; I. n° 316). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés sur les assurances sociales [25 novembre] (J.O., p. 1662 ; I. n° 628). - Commissions : Agriculture (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (Président) (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Colonies [10 décembre].