Tables nominatives

CHAUVEAU . Côte-d'Or. -- 1927 : dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis [22 mars] (A. t. I, p. 326 ; J.O. p. 312 ; I. n° 141). -- Dépose un 3 ^e rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Assurances sociales ; demande la fixation au 9 juin de la discussion de ce projet de loi [24 mai] (A. t. I, P. 505 ; J.O., p. 492 ; I. n° 273). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi sur les Assurances sociales [9 juin] (A. t. I, p. 547 ; J.O., p. 535, 540). -- Parle dans la discussion des articles [17 juin] (A. t. I, p. 563 et suivantes ; J.O., p. 629, 630, 631, 636, 637, 640) [21 juin] (A. t. I, p. 671 et suivantes ; J.O., p. 645, 646, 647, 648, 649, 652, 653, 657) [23 juin] (A. t. I, p. 690 et suivantes ; J.O., p. 664, 666 et suivantes) [24 juin] (A. t. I, p. 719 et suivantes ; J.O., p. 691 et suivantes) [28 juin] (A. t. I, p. 746 et suivantes ; J.O., p. 715 et suivantes) [30 juin] (A. t. I, p. 773 et suivantes ; J.O., p. 740 et suivantes) [l ^er juillet) (A. t. I, p. 819 et suivantes ; J.O., p. 777 et suivantes) [5 juillet] (A. t. I, p. 843 et suivantes ; J.O., p. 798 et suivantes) [7 juillet] (A. t. I, p. 868 et suivantes ; J.O., p. 822 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 1 ^er avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels [21 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1440 ; I. n° 727). -- Dépose un avis, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Chauveau et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis [22 décembre] (A. t. II, p. 460 ; J.O., p. 1459 ; I. n° 737). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Président) (F. 6) ; Agriculture (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [2 février, 30 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [4 février (2)] ; Ministre de la Guerre [6 avril] ; Ministre des Travaux publics [11 juin] ; Ministre des Pensions [12 juillet].