CHAUVEAU . Côte-d'Or. -- 1928 parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux sirops et liqueurs de cassis [19 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 21). -- Parle dans la discussion des interpellations sur la protection de la santé publique [1er mars] (A. t. I, p. 391 et suivantes ; J.O., p. 369). -- Dépose, avec MM. Jossot et Montenot, une proposition de loi relative à l'octroi de secours aux agriculteurs et aux viticulteurs victimes de désastres atmosphériques [12 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O. p. 974 ; I. n° 517). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'hygiène, dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1289 et suivantes ; J.O. p. 1152 et suivantes). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 (article 26 : élevage du mouton) [28 décembre] (A. t. II, p. 473 et suivantes ; J.O., p. 1649). Dépose un amendement à l'article 83 (Assurances sociales) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 507 ; J.O., p. 1677).Commissions : Agriculture (F. 5); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Président) (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [1er février] ; Ministre du Travail [3 février] ; Ministre du Commerce [12 décembre] ; Ministre de l'Agriculture [12 décembre].
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