CHAUVEAU (Claude). Côte-d'Or. 1931 : Dépose un rapport, au nom, de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la Prévoyance sociales, sur le Projet de loi tendant à simplifier la Perception des cotisations des assurances sociales.- N° 569 . (18 juin) (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 1060).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif aux assurances sociales) (25 juin) (A. t. I, p. 1222 et suiv. ; J.O., p, 1113).- Parle en qualité de rapporteur de la commission de l'hygiène (proposition de résolution relative aux bouilleurs de crû). (3 juillet) (A. t. I, p. 1461 ; J.O., p. 1316).- Dépose un rapport fait au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 52 de la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.- N° 810. (30 Novembre) (A. t. II, p. 95 ; J.O., p.1490). Commissions : Agriculture (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6), (Président) (F. 8).
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