Tables nominatives

CHAUVEAU (Claude). [Côte-d'Or]. - Parle dans la discussion générale (Crédits extraordinaires pour les inondations du Sud-Est) 16 février], p. 57. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à favoriser la production des mistelles et des gins doux naturels, n° 157 [5 mars], p. 191. Parle dans la discussion générale de la résolution sur la sauvegarde de l'industrie des pâtes de cellulose [17 mars], p. 312. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur la proposition de loi de M. Paul Laffont relative aux conditions de réalisation des prêts à moyen terme du crédit agricole, n° 309 [19 mars], p. 338. Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amortissement différé des prêts consentis par les caisses de crédit agricole, n° 325 [19 mars], p. 353. - Fait connaître l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les délais fixés par le ^, décret-loi du 30 juillet 1935 pour réaliser l'arrachage facultatif des vignes, no 388 [20 mars], p. 407. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur le budget de l'agriculture pour l'exercice 1936 en vue de faire face aux frais de participation de la France au congrès et à l'exposition internationale d'aviculture de Leipzig en 1936, n° 490 [30 juin], p. 631. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ^. l'institution d'un office national interprofessionnel du blé, no 568 [16 juillet], p. 703. - Parle dans la discussion du projet ci-dessus [21 juillet], p. 732. - Parle sur l'amendement de M. Jean Bosc à l'art. 14 bis et sur cet article (Taxe à la mouture, - Licence des minotiers). Dépose des amendements : 1° sur ce même article ; 2° sur l'article 16 (Conditions d'application de la loi), amendement devenant. art, 16 bis ; 30 sur l'art. 17 (Infractions à la loi). Parle sur ses deux premiers amendements (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 874, 876, 878, 880. - Dépose un rap- port, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à allouer une allocation aux vieux travailleurs exclus des assurances sociales, n° 913 [23 décembre], p. 169. ^- Comme Rapporteur du budget de l'Agriculture parle dans la discussion de ce Budget (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1843 et suiv. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47) : Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O. p. 1563). - Question écrite au Ministre du Travail : 6. novembre.