CHAUVEAU (Franck). Oise. - Elu secrétaire du Sénat [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 4). - Dépose et lit son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à négocier une prorogation de cinq années de la réforme judiciaire en Égypte [29 janvier] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r. ; p. 79 ; I, 18). - Secrétaire et rapporteur de la Commission ayant pour objet une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte [30 janvier] (J.O., p. 483, 484 ; F. 11). - Demande un. congé [1 er juillet] (A., t. II, p. 850 ; J.O., c.r., p. 850). - Membre de Commissions (F. 11, 54 ; J.O., p. 483, 2415).
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