CHAUVEAU (Franck). Oise. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Adresse une lettre à M. le Président du Sénat pour lui faire connaître qu'il ne se représente plus comme candidat aux fonctions de Secrétaire, lors des élections du bureau du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 3). - Demande un congé [18 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 31). - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 81 ; F. 9). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 477 ; J.O. c.r., p. 392). - Membre de Commissions (F. 27, 59 ; J.O., p. 1580, 3424).
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