Extrait de la table nominative 1901

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Est élu Vice-Président [10 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions) [22 janvier] (A., t. I., p. 89 ; J.O., c.r., p. 75). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [25.janvier] (A., t. I., p. 116 ; J.O., c.r., p. 97). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions) [29 janvier] (A., t. I., p. 165 ; J.O., c.r., p. 138). - Demande, au cours de la discussion générale du budget du Ministère de la Guerre, comme sanction, de mettre aux voix l'ordre du jour pur et simple qui doit avoir la priorité, ne voulant pas voter une motion qui pourrait laisser croire qu'il est possible d'approuver les actes du Ministère de la Guerre [4 février] (A., t. I., p. 230 ; J.O., c.r., p. 192). - Demande un congé [25 février] (J.O., c.r., p. 427). - Préside la séance [23 mai] (A., t. II., p. 29 ; J.O., c.r., p. 675). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la protection de la santé publique. Propose le renvoi, qui est adopté, de l'article 26 à la Commission des finances [24 mai] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 689). - Demande un congé [27 juin] (J.O., c.r., p. 1099). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes [5 novembre] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 1264). - Préside la séance [22 novembre] (A., t. I, p.'105 ; J.O., c.r., p. 1329). - Membré de Commissions (F 12, 43, 48, 68, 84 ; J.O., p. 762, 3246, 3531, 6747, 7917).