CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Seine-et-Oise].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos relative à la composition des conseils généraux des nouveaux départements de la région parisienne [18 avril 1967] (p. 140, 141, 142). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [8 novembre 1867]. - Discussion des articles. - ART. 1 er : Art. 13 du code de l'urbanisme : amendement de M. Chauty tendant à supprimer le paragraphe 5° de cet article visant les règles d'utilisation des sols (p. 1127) ; Art. 14 du code de l'urbanisme : soutient l'amendement de M. Edouard Bonnefous tendant à compléter le premier alinéa de cet article par le texte suivant : « Ces différentes collectivités peuvent associer à l'élaboration des plans d'occupation des sols, avec voix consultative, des représentants mandatés des divers groupes ou associations économiques, socioprofessionnels et culturels portant intérêt, de par leurs activités ou compétences, aux problèmes d'urbanisme. » (p. 1132) ; le retire (p. 1133) ; Art. 15 du code de l'urbanisme : son amendement, au 2° alinéa, tendant, après le mot : « plantations », à insérer les mots : « sauf en ce qui concerne celles effectuées par les pépiniéristes en vue de la vente dans le cadre de leurs activités habituelles » (p. 1134) ; Art. 19 du code de l'urbanisme : son amendement tendant à compléter le 1 er alinéa de cet article par la disposition suivante : « Lorsqu'un terrain est frappé d'une servitude qui en rend impossible la vocation initiale, son propriétaire peut en exiger l'acquisition dans les délais prévus ci-dessus par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel est créée la servitude. » (p. 1137) ; le retire p. 1138). - Suite de la discussion [9 novembre 1967]. - Art. 22 du code de l'urbanisme : sous-amendement de M. Chauty (p. 1156) ; Art. 23 du code de l'urbanisme : demande, dans l'amendement de M. Dailly, de substituer aux mots : « communes et départements intéressés », le terme : « collectivités locales » (p. 1160) ; amendement de M. Dailly au 3° alinéa (aménagement des règles du contrôle financier des établissements publics d'études) (p. 1161) ; ART. 3 : son sous-amendement tendant à porter le délai d'un mois, visé à l'alinéa 1° de cet article, à trois mois (p, 1163) ; ART. 7 : observations sur la participation des collectivités locales aux opérations de voirie (p. 1170) ; ART. 10 : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « L'Etat, les collectivités locales et, avec l'accord des communes où se trouvent les terrains à acquérir, les communautés urbaines, les districts urbains et les syndicats de collectivités locales ayant compétence en matière d'urbanisme, sont habilités à acquérir des immeubles pour constituer des réserves foncières en prévision. de l'extension ultérieure des agglomérations urbaines, de l'aménagement des espaces naturels entourant les agglomérations, et de la création de villes nouvelles, en se portant acquéreur à un prix de marché et, éventuellement, en exerçant un droit de préemption sur les immeubles librement mis en vente. Ces réserves foncières ne peuvent dépasser le quart de la superficie communale. Lorsque les bénéficiaires de ces réserves foncières auront acquis plus de 60 p. 100 de la superficie d'une zone destinée à constituer une réserve foncière, l'expropriation pourra être exercée sur la superficie restant à acquérir.» (p. 1175, 1176, 1177) ; son amendement tendant, pour harmonisation, à supprimer le 2 e alinéa de cet article (p. 1178) ; APRÈS L'ARTICLE 15 : amendement de M. Vallin tendant à modifier la composition de la juridiction d'expropriation (p. 1183) ; ART. 16 ter : son amendement tendant à compléter le paragraphe II du texte proposé pour l'article 22 bis de l'ordonnance du 23 octobre 1958, relative à l'expropriation, par une disposition précisant que pour les personnes expropriées d'une maison individuelle, le droit de préférence s'exercera en premier lieu sur une maison semblable (p. 1185) ; Art. 32 quater (nouveau) : son sous-amendement, soutenu par M. Dailly (p. 1201, 1202). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. -AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale observations ayant porté notamment sur : la propagation de la langue et de la culture françaises à l'étranger ; la coopération culturelle et technique (p. 1367, 1368). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - SERVICES OU PREMIER MINISTRE. - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (aménagement du territoire). - Discussion générale : observations sur l'aménagement de la région parisienne (p. 1475, 1476). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1544, 1545). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'éducation et l'orientation professionnelles (p. 1687, 1688). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion générale du budget de la COOPÉRATION : observations ayant porté notamment sur l'aide culturelle ; les bourses accordées aux étudiants africains ; la coopération technique (p. 1835, 1836).