CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Val-d'Oise].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1969, et chargée d'examiner l'état d'exécution du V e Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [16 avril 1970] (n° 188).
Question orale avec débat :
M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles sont les mesures qu'il compte prendre, dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur, pour permettre aux étudiants d'étudier, aux professeurs d'enseigner et aux chercheurs de poursuivre leurs recherches [2 avril 1970] (n° 42). - Retrait par son auteur [29 avril 1970].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [16 avril 1970]. - Discussion générale (p. 227, 228, 229). - Suite de la discussion [14 mai 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis: son sous-amendement tendant à remplacer les quatre derniers alinéas du texte de l'amendement de M. Mignot par les dispositions suivantes : « Ces avis sont pris sur le vu d'un rapport préalable permettant d'apprécier la cohérence des objectifs à atteindre compte tenu du nombre de logements prévus, énumérant les communes intéressées et délimitant un périmètre d'urbanisation pour la création de l'agglomération nouvelle. Le décret prévu au présent article énumère les communes intéressées et fixe le périmètre d'urbanisation.» (p. 410, 411, 412). - Suite de la discussion [28 mai 1970]. - Art. 2 ; amendement de MM. Héon et Mignot (p. 536) ; Art. 2 bis nouveau : son sous-amendement tendant à compléter le texte de l'amendement de M. Mignot par un alinéa relatif aux conditions de création de l'ensemble urbain (p. 538) ; Art. 2 ter nouveau : son amendement tendant à insérer cet article qui fixe les limites de la zone de création de l'agglomération nouvelle à la demande présentée par les communes (p. 538) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par M. Mignot (ibid.) ; Art. 3 : amendement de M. Mignot tendant à supprimer cet article qui détermine les conditions de fonctionnement du syndicat communautaire (p. 539) ; Art. 4 : son sous-amendement tendant à une nouvelle rédaction des quatre premiers alinéas de cet article portant création de l'ensemble urbain (p. 540, 541) ; Art. 5 bis nouveau : son sous-amendement tendant à une nouvelle rédaction des premier, deuxième et troisième alinéas du texte de l'amendement de M. Mignot concernant la composition du comité du syndicat (p. 541) ; le retire (p. 542) ; Art. 5 ter nouveau : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article additionnel qui détermine les relations entre le syndicat communautaire et l'établissement public chargé de l'aménagement de l'agglomération nouvelle (p. 543, 544) ; Art. 9 : observations sur l'établissement du budget par le syndicat communautaire (p. 547) ; Art. 10 : son amendement tendant à modifier le texte de cet article qui définit les ressources du syndicat communautaire (p. 549) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par le Gouvernement (ibid.) ; Art. 13 : son sous-amendement au texte de l'amendement présenté par M. Mignot tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui traite de l'administration provisoire du syndicat communautaire (p. 551) ; Art. 15 bis nouveau : son sous-amendement tendant à modifier le texte de l'amendement de M. Mignot visant à insérer cet article concernant la composition des membres chargés d'administrer l'ensemble urbain (p. 554, 555) ; Art. 15 bis A nouveau : son amendement tendant à insérer cet article visant le cas où le conseil de l'ensemble urbain ne passe pas avec l'organisme chargé de l'aménagement de l'agglomération nouvelle, la convention prévue à l'article 5 ter de la présente proposition de loi (p. 555, 556) ; Art. 17 : son amendement d'harmonisation (p. 556). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous concernant la réforme des finances des collectivités locales [9 juin 1970] (p. 650, 651). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Jean Colin relative aux mécanismes administratifs des constructions scolaires [16 juin 1970] (p. 831, 832). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative à la politique de l'enseignement [16 juin 1970] (p. 845, 846). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [30 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1312). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Mignot (p. 1313) ; Art. 8 : amendement de M. Mignot tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui fixe la compétence du syndicat communautaire (p. 1315). - Discussion en troisième lecture [30 juin 1970] (p. 1327). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les transports de la région parisienne (p. 2111). - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : b) LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations sur la taxe locale d'équipement (p. 2131). - Suite de la discussion [25 novembre 1970]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion du budget de l'ÉDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'orientation et l'information, les crédits consacrés à la création de postes de personnel administratif, le finance. ment des constructions scolaires, l'enseignement supérieur, le problème de l'ordre dans l'Université (p. 2187 à 2190) ; les I.U.T. (p. 2203). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre afin d'obtenir la création de nouveaux postes de personnel administratif (p. 2210) ; son amendement tendant à supprimer les crédits de ce titre prévus pour la nationalisation de quarante C. E. S. au cours de l'année 1971 ( ibid. , p. 2211) . - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion générale. - Observations sur l'antenne pédagogique de Cergy-Pontoise (p. 2240). - INTÉRIEUR. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la consultation des conseils généraux pour l'esquisse du plan régional, la répartition dans la région parisienne des amendes pour stationnement interdit (p. 2265). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale (p. 2368).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme hospitalière (deuxième lecture) [14 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 3 bis : observation sur l'allégement de la tutelle (p. 2798). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]). - Discussion générale. - Observations sur la réforme des finances locales et la diversité des milieux urbains ou ruraux (p. 2867, 2868). - Examen des articles.- Art. 5 : est favorable à cet article (p. 2874). - Art. 11 : est favorable à cet article, qui rend les regroupements obligatoires [16 décembre 1970] (p. 2892).