CHAUVIN (M. ADOLPHE) [Val-d'Oise].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à nationaliser les collèges d'enseignement général et d'enseignement secondaire [12 juillet 1973. - J.O. Lois et décrets du 13 juillet 1973. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1973] (n° 371).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [13 décembre 1973] (n° 37).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (éducation nationale), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome VII).
Questions orales :
M. Adolphe Chauvin demande à M. le ministre des postes et télécommunications s'il a effectivement l'intention de mettre en service d'une manière systématique, dès 1973, des boîtes « Cidex » dans les zones rurales. Il lui signale que ce projet provoque de vives réactions de la part de la population rurale qui considère que cette mesure va à l'encontre du rôle de service public de son administration, qu'elle ne saurait s'inscrire dans une véritable politique d'aménagement rural, qu'elle frustrerait une nouvelle fois les petites communes rurales, en gênant particulièrement les malades, les infirmes et les personnes âgées, car elle les obligerait à parcourir parfois de longues distances pour retirer leur courrier [8 mai 1973] (n° 1333). - Réponse [22 mai 1973] (p. 407).
M. Adolphe Chauvin rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'un arrêté ministériel du 17 juillet 1968 a fixé un nouveau classement indiciaire des emplois de direction des services administratifs communaux, qu'un second arrêté du 5 juin 1970 a supprimé l'échelon exceptionnel de ces emplois pour le remplacer par un échelon supplémentaire, qu'enfin un troisième arrêté du 4 août 1970 a fixé les nouvelles durées de carrière dont l'allongement est de trois ans, en cas d'avancement minimum, et de trois ans six mois, en cas d'avancement maximum. Un très grand nombre de maires ont fait bénéficier les personnels intéressés d'une reconstitution de carrière destinée à permettre d'atteindre le nouvel échelon terminal dans le même temps que dans l'ancienne échelle, conformément à une règle constante admise antérieurement par le ministère de l'intérieur dans des circonstances semblables. Cette thèse n'ayant pas été admise par le ministre de l'intérieur (cf. réponse question n° 22831 du 11 mars 1972, Journal officiel n° 13, A. N., du 1 er avril 1972), quelques préfets ont déféré les arrêtés des maires au tribunal administratif, mais la grande majorité d'entre eux a laissé passer le délai du recours contentieux, ce qui a eu pour effet de rendre définitifs les arrêtés en cause. Cette situation regrettable entraîne une disparité entre les cadres d'un département à l'autre et d'une commune à l'autre. Etant donné que les agents d'un même grade doivent être traités dans des conditions similaires et qu'il n'est pas possible de tolérer des discriminations dans le règlement des situations individuelles, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à une telle injustice [24 mai 1973] (n° 1355). - Réponse [12 juin 1973] (p. 650, 651).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Hubert Germain, ministre des postes et télécommunications, à sa question orale n° 1333 ( cf. supra ) [22 mai 1973] (p. 407). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1355 ( cf. supra ) [12 juin 1973] (p. 651). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cogniot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1028, 1029).- Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Claude Mont, de Michel Kauffmann, de M. André Diligent, de M. Louis Talamoni et de Mme Brigitte Gros concernant les finances des collectivités locales [6 novembre 1973] (p. 1575, 1576, 1577, 1578, 1579). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1642 à 1644). - Suite de la discussion [20 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 41: son amendement tendant à proposer une rédaction modulée du texte présenté pour le second alinéa de l'article 2 du titre II du code du travail visant à préciser que le pré-apprentissage ne concerne que le secteur commercial et artisanal (p. 1805, 1806) ; Art. 41 bis : retire son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les stages des élèves inscrits dans une classe du cycle moyen comportant un enseignement alterné (p. 1808) ; Après l'art. 41 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les dispositions de la dernière phrase de l'article 41 et celle de l'article 41 bis sont valables jusqu'à la promulgation de la loi sur la réforme des enseignements du second degré et, au plus tard, jusqu'au 1 er septembre 1976. » (p. 1809). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973].- Art. 31 : dépose un amendement, soutenu par M. Jacques Habert, au premier alinéa de cet article (p. 1857). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS ( suite et fin ). - I. - SECTION COMMUNE.- II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le déficit de la R. A. T. P., supporté à la fois par l'Etat et les collectivités locales et sur le renoncement envisagé par le Gouvernement à l'aérotrain de La Défense à Cergy-Pontoise (p. 2195). - Examen des crédits.- Section II. - Etat B. - Titre IV : explique son vote sur l' amendement de M. Pierre Brousse tendant à réduire les crédits de ce titre de 796 millions de francs (p. 2202). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la crise du personnel hospitalier, sur les dépenses d'aide sociale, sur la construction de crèches, sur la formation des éducateurs spécialisés (p. 2344). - Suite de la discussion [5 décembre 1973].- INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant pour but de faire part de son souci de voir les problèmes concernant l'avenir des collectivités locales recevoir un jour leur solution, notamment dans le domaine du financement des équipements collectifs, dans la question de la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.), dans le versement de la cotisation à l'assurance volontaire, dans l'amélioration de la situation du personnel du cadre national des préfectures (p. 2433, 2434).- Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la pré-scolarisation en zone rurale, sur les classes de pré-apprentissage, sur la nécessité de créer un poste de secrétaire auprès des chefs d'établissement, sur les nationalisations des établissements d'enseignement, sur la revalorisation de l'enseignement technologique, sur le mode d'attribution des bourses, sur les transports scolaires, sur le problème de la gratuité des livres, sur la dualité entre les « grandes écoles » et l'université, enfin sur l'enseignement privé (p. 2456 à 2458 ; 2487). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS ( suite et fin ). - Discussion générale.- Observations ayant porté essentiellement sur la situation alarmante du téléphone en France et notamment dans le département du Val-d'Oise (p. 2609, 2610). - Examen des crédits.- Art. 23 (services votés) : explication de vote sur les crédits ouverts au titre de cet article (p. 2615). - Intervient dans la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2978, 2979). - Discussion des articles. - Art. 6: observations sur l'éventuelle omission de la mention des syndicats communautaires (p. 2994).