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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

CHAUVIN (M. GEORGES), (Eure), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32) ; est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [20 novembre 1947] (p. 2136).