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Extrait de la table nominative 1948

CHAUVIN (M. GEORGES) [Eure].

Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission de la marine et des pêches [26 février 1948] (p. 474). - Proposition de loi tendant à compléter l'art. 6 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [29 janv. 1948] (I. n° 41).