CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi concernant les justices de paix des stations thermales, balnéaires et climatiques [30 mai 1950] (I. n° 359). - Proposition de loi tendant à compléter les articles 18, 19 et 20 de la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers concernant le droit de reprise [30 mai 1950] (I., n° 360).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention franco-sarroise en matière de propriété industrielle [23 février 1950]. - Discussion générale (p. 603). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 6: son amendement tendant à affecter le boni des caisses aux syndicats d'initiative (p. 1385, 1386). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950; art. 2, état B, S. N. C. F.: observations (p. 1474), Intervient dons la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes des calamités atmosphériques [20 juin 1950] ; son amendement tendant à étendre le texte à la totalité de l'année 1950 (p. 1808, 1810). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3550: observations sur le prix du permis de chasse (p. 1991) ; chap. 5010: observations sur les subventions aux pommes de terre de semence (p. 1994). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1350: son amendement indicatif relatif à la situation des inspecteurs du Trésor (p. 2017). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5150: son amendement relatif à la position du Gouvernement à l'égard du problème des lignes secondaires de la S. N. C. F. (p. 245, 247). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5080 : observations sur les importations des charbons étrangers (p. 2189, 2190). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur pour 1950 [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2511). Discussion des chapitres. Chap. 5030: son amendement indicatif relatif aux subventions des départements pauvres (p 2516); le retire ( ibid .). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2966 et suiv.) . - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud relative à la fixation du prix du blé [21 novembre 1950] (p. 2995). - Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles, Titre III. ACTIVITÉS INTERNATIONALES. Art. 26: son amendement tendant à permettre la poursuite des apologistes de collaborateurs (p. 3271, 3272).