CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à compléter l'article 23 bis (4 e §) de la loi du 19 octobre 1946 en faveur des diminués physiques (victimes de la guerre ou du travail) [1 er février 1951] (I., n° 66). - Déclare reprendre la proposition de loi concernant les justices de paix des stations thermales, balnéaires et climatiques, qu'il avait déposée le 30 mai 1950 [31 juillet 1951] (I., n° 627). - Déclare reprendre la proposition de loi tendant à compléter les articles 18, 19 et 20 de la loi du 1 er septembre 1948 sur les loyers, concernant le droit de reprise, qu'il avait déposée le 30 mai 1950 [31 juillet 1951] (I., n° 528). - Déclare reprendre la proposition de loi n° 66, sus indiquée [31 juillet 1951] réimprimée sous le n° 529.
Questions orales :
M. Gaston Chazette demande à M. le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés quels moyens ont été employés pour obtenir l' échange des prisonniers avec le Viet-Minh, le retour des corps des prisonniers décédés, la sauvegarde des blessés et des malades, les nouvelles des prisonniers, et la correspondance avec leurs familles ; combien de corps de militaires tués ou décédés en Indochine ont été rapatriés à ce jour, combien il en reste à rapatrier, et quelles mesures ont été prises pour les ramener en France et quels délais sont envisagés [13 février 1951] (n° 205). - Réponse le [20 mars 1951] (p. 818). - M. Gaston Chazette demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale quelles dispositions il a prises ou compte prendre personnellement ou en liaison avec ses collègues intéressés pour appliquer l'article 4 de la loi du 27 mars 1951 d'après lequel les demandes présentées par les économiquement faibles devront être réglées dans les trois mois de leur dépôt [27 novembre 1951] (n° 263).
Interventions :
Explique son vote sur le budget des affaires étrangères [30 janvier 1951] (p. 304). - Intervient dans la discussion du budget du haut commissariat de la République française en Sarre [20 février 1951]. - Discussion générale (p. 530).- Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 205 (cf. supra) [20 mars 1951] (p. 818). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. - Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5030 : son amendement indicatif relatif à la subvention aux départements pauvres (p. 1023). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux allocations aux membres salariés de la famille des exploitants agricoles [5 avril 1951] (p. 1029).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1951 [19 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1510 : observations (p. 1153). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes [24 avril 1951] ; explique son vote sur la motion de M. Debré (p. 1292). - Discussion de l'article unique, chap. 1070 (p. 1297). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : observations sur la procédure de réparation des immeubles scolaires (p. 2403). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France [20 décembre 1951]. - Prend la parole contre la clôture (p. 3134). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5030 : observations sur la subvention allouée aux cinq départements pauvres (p. 3192, 3193). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du ministère des finances pour 1952 (services financiers ) [22 décembre 1951] [1 re séance]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1120 : son amendement indicatif relatif au statut des receveurs buralistes (p. 3214) ; chap. 1130 : observations sur la situation des receveurs buralistes de deuxième classe ( ibid .) ; chap. 1230 : son amendement indicatif relatif aux opérations de remembrement (p. 3215) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art 1 er , chap. 3420 : son amendement indicatif relatif aux dotations des manufactures nationales (p. 3556) ; le retire (p. 3557) ; son amendement relatif à l'aide en faveur des ouvriers liciers d'Aubusson (ibid.) ; le retire ( ibid .), chap. 5140 : son amendement indicatif relatif à la prise en charge des cours commerciaux (p. 3562) ; le retire (ibid.).