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Extrait de la table nominative 1923

CHÊNEBENOIT. Aisne. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur les déplacements de fonctionnaires [9 février] (J.O., p. 296). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (J.O., p. 657). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord signé à Paris, le 12 septembre 1919, par le Ministre des Affaires étrangères de la République française et par l'ambassadeur d'Italie à Paris pour la fixation de la frontière entre la Tripolitaine et les possessions françaises d'Afrique [18 juin] (J.O., p. 921 ; I. n° 458). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables) [10 juillet] (J.O., p. 1506). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1681). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1791). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [18 décembre] (J.O., p. 1592). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2049, 2054). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires, janvier, février 1924 (Dépenses recouvrables [26 décembre] (J.O., p. 2094).- Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 18).