Tables nominatives

CHÊNEBENOIT . Aisne . - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 411). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [12 avril] (J.O., p. 827) [13 avril] (J.O., p. 853). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1380) [24 décembre] (J.O., p. 1615). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O., p. 1742). - Commission : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février} (J.O., p. 184). - Parle au sujet du renvoi de la discussion du budget de 1925 [4 avril] (J.O., p. 619). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Régions libérées) [6 avril) (J.O., p. 653) (Instruction publique) [9 avril] (J.O., p. 796). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits par suite de modifications à la composition du gouvernement [24 avril] (J.O., p. 936). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Affaires étrangères) [26 mai] (J.O., p. 985) (Travaux publics) (Ports) [8 juillet] (J.O., p. 1391). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'examen des dossiers de dommages de guerre [29 décembre] (J.O., p. 1846). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 51). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 260) [26 février] (J.O., p. 291). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 449, 454) [27 mars] (J.O., p. 493) [31 mars] (J.O., p. 547). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 568). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (3 avril) [J.O., p. 621, 625). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Affaires étrangères (Budget général de 1926) (tentative de rattachement de l'Autriche à l'Allemagne) [13 avril] (J.O., p. 671). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Ministère des Affaires étrangères) [13 avril] (J.O., p. 671). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Justice [13 avril] (J.O, p. 677). - Parle sur l'article 84 (prestations en nature) de la loi , de finances [20 avril] (J.O., p. 933). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accords de Locarno [4 juin] (J.O., p. 1133). - Dépose un amendement à l'article 8 de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1695). - parle sur l'article 1 ^er ter (bénéfices agricoles) de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 [18 décembre] (J.O., p. 1966). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).