Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1927

CHÊNEBENOIT (Léon). Aisne. -- 1927 : présente un amendement à l'article 2 du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés ; parle sur son amendement [13 juillet] (A. t. I, p. 1042 à 1045 ; J.O., p. 971, 973). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1301) (Régions libérées) [21 décembre] (A. t. II, p. 413, 415 ; J.O., p. 1421, 1422). -- Commission : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5).