Tables nominatives

CHÉRON ( Henry ). Calvados. - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi sur les associations ouvrières de production et sur le crédit au travail [17 juin] (A. t. I, p. 301 ; J.O., p. 274 ; I. n° 211). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation et à l'ouverture de nouveaux débits de boissons [8 juillet] (A. t. I, p. 382 ; J.O., p. 344, 345). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables [29 juillet] (A. t. I, p. 454 ; J.O., p. 407 ; I. n° 279). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [10 août] (A. t. I. p. 519 ; J.O., p. 464 à 468) [11 août] (A. t. I. p. 534 ; J.O., p. 476, 478, 480, 481, 488, 489). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les associations ouvrières de production [2 décembre] (A. t. I, p. 688 ; J.O., p. 633, 636). - Dépose une proposition de loi relative aux sociétés par actions à participation ouvrière [23 décembre] (A. t. I, p. 755 ; J.O., p. 695 ; I. n° 472). - Parle sur l'urgence du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1916 [24 décembre] (A. t. I, p.762 ; J.O., p. 701). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de résolution de M. Peytral et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner les marchés proposés par le Gouvernement pendant la guerre [24 décembre] (A. t. I, p. 775 ; J.O., p. 712 ; I. n° 475). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917 [28 décembre] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 719). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 21, 46, 50, 57, 60, 61 ; J.O., p. 375, 484, 511, 2506, 7610, 7967, 9265, 9487, 9589). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui, appartenant par leur âge à une classe encore soumise à des obligations militaires, ont été ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de révision ou les commissions de réforme [24 février] (A. t. I, p. 70 ; J. O., p. 73 ; I. n° 59). - Parle sur l'urgence et dans la discussion générale de ce projet de loi [3 mars] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 111). - Dépose un avis sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 203 ; I n° 128). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités (I. n° 145) ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'examen des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916, 1917 et des exemptés des classes 1915, 1916, 1917 (I. n° 147) [11 avril] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 281, 282). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le fonctionnement des tribunaux militaires en temps de guerre [12 avril] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 301). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des denrées alimentaires [14 avril] (A. t. I, p. 361 ; J.O., p. 331, 332) [15 avril] (A. t. I, p. 368 ; J. 0., p. 338, 347, 348). - Dépose les rapports : 1° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer morts pour la patrie depuis le début des hostilités (I. n° 184) ; 2° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'instituer, au profit de officiers de complément, l'honorariat du grade (I. n° 185) [20 avril] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 361). - Parle dans la discussion de la 1 ^re de ces deux propositions de loi [22 avril] (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 385). - Dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la préparation militaire des jeunes Français [30 mai] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 473 ; I. n° 217). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3° trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 629, 640). -Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la préparation militaire des jeunes Français [30 juin] (A. t. I, p. 717 ; J.O., p. 653 ; I. n° 257). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre [9 juillet] (A, t. I, p. 736 ; J.O., p. 669 ; I. n° 258). - Parle sur l'urgence et dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'instruction militaire des jeunes Français [18 juillet] (A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 676, 681, 685) [20 juillet] (A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 692, 693, 694). - Parle dans la discussion générale des baux à loyer en temps de guerre [25 juillet] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 698) [27 juillet] (A. t. I, p. 794 à 800 ; J.O., p. 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734) [28 juillet] (A. t. I, p. 823 à 842 ; J.O. p. 747, 749, 758, 759, 760, 761, 762). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif : 1° à l'admission des officiels d'administration dans les corps de troupes et des officiers combattants dans une armée autre que dans leur arme d'origine ; 2° à l'admission des officiers de réserve dans l'armée active [21 septembre] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 794 ; I. n° 354). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la police des débits de boissons [26 octobre] (A. t. I, p. 923 ; J.O., p. 838 ; I. n° 389). - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [9 novembre] (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 890 ; I. n° 409). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [28 novembre] (A. t. I, p. 1107 ; J.O., p. 996 ; I, n° 440). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la police des débits de boissons [5 décembre] (A. t. I, p.1131 ; J.O., p. 1021, 1023, 1024, 1026). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la désertion et l'insoumission dans l'armée de terre [7 décembre] (A. t. I, p. 1152 ; J.O., p. 1040, 1052). - Parle sur les ordres du jour présentés à la suite de la discussion des interpellations sur la politique militaire, diplomatique du Gouvernement [23 décembre] (A. t. I, p. 1192 ; J.O., p. 1071). - Membre de Commissions (F. 4, 26, 28, 29, 31, 51, 54, 67 ; J.O., p. 569, 3488, 4449, 4625, 4689, 8201, 8630, 10558). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'insoumission et la désertion dans l'armée. de terre [12 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 14, 21, 22). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la visite par les Commissions spéciales de réforme des exemptés et réformés [13 février] (A t. I, p. 182 ; J.O., p. 160 ; I. n° 41). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en culture des terres abandonnées [13 février] (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 179). Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la visite des exemptés et des réformés [16 février] (A. t. I, p. 210 ; J.O., p. 183) [17 février] (A. t. I, p. 234 à 256 ; J.O., p. 204, 205, 206, 212, 213, 220, 222). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [15 mars] (A. t. I, p. 308 ; J.O., p. 270 ; I. n° 81). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi relative à l'insaisissabilité du mobilier des familles nombreuses [22 mars] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 301 ; I. n° 99). - Parle sur la proposition de résolution dénonçant les actes criminels commis par l'ennemi dans les régions de la France qu'il a occupées [31 mars] (A. t. I, p. 433 ; J. O, p. 377). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [3 avril] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 386 ; I. n° 135). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [3 avril] (A. t. I, p. 446 ; J:O., p. 387). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre [25 mai] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 465 ; I. n° 175). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active [31 mai] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 471 ; I. n° 185). - Dépose le rapport sur le projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à organiser, pour les femmes, le repos de l'après midi du samedi dans les industries du vêtement [5 juin] (A. t. I, p. 571 ; J.O., p. 497 ; I. n° 188), - Parle dans la discussion de ce projet de loi [8 juin] (A. t. I, p. 610 ; J.O., p. 532). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la mobilisation civile [15 juin] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p 589). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les syndicats professionnels [21 juin] (A. t. I, p. 685, J.O., p. 596 à 601) [22 juin] (A. t. I, p. 712 ; J.O., p. 620 à 625). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la rééducation professionnelle des blessés et mutilés de la guerre pour demander l'ajournement [26 juin] (A. t. I., p. 728 ; J.O., p. 634). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active [26 juin] (A. t. I., 729 ; J.O., p. 634 à 645) [28 juin] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 650 à 657) [3 août] (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 678). - Parle dans la discussion de la motion de M. Monis et plusieurs de ses collègues concernant les indemnités allouées au personnel du Sénat [31 juillet] (A. t. I, p. 914 ; J.O., p. 793). - Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats, appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active (I. n° 290) ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (I. n° 291) [2 août] (A. t. I., p. 952 ; J.O., 825). - Parle au sujet de la mise à l'ordre du jour des deux projets de loi [2 août] (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 825). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [3 août] (A. t I, p. 1023 ; J.O., p. 883, 890). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [3 août] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 894). - Dépose une proposition de loi avec M. Cauvin, attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal [25 septembre] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 907 ; I. n° 323). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les obligations militaires des nationaux des pays alliés résidant en France (I. n° 355) ; 2° un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de permettre la titularisation des officiers qui se sont engagés volontairement pour la durée de la guerre (I. n° 356) [6 novembre] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 962). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux obligations militaires des nationaux des pays alliés résidant en France [8 novembre] (A. t. I, p. 1111 ; J.O., p. 969). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les officiers engagés volontaires [8 novembre] (A t. I, p. 1112 ; J.O., p. 969). - Dépose le rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 24 avril 1916 sur le recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités [23 novembre] (A. t. I, p. 1136 ; J.O, p. 991 ; I. n° 388). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de la procédure en Cour de justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1174 ; J.O., p. 1024). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [13 décembre] (A. t. I, p. 1222 ; J.O., 1065) [20 décembre] (A. t. I, p. 1288 ; J.O., p. 1122). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I. p. 1376 ; J.O., p. 1189, 1197) [30 décembre] (A. t. I, p. 1407 ; J.O., p. 1215). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant: 1° à ajourner les opérations de révision des listes électorales ; 2° à proroger les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la Chambre des Députés ; 3° à ajourner les élections départementales, communales, consulaires et de prud'hommes [29 décembre] (A. t. I, p. 1377 ; J.O., p. 1198 ; I. n° 450). - Membre de Commissions (F. 11, 31, 43, 59, 65, 76 ; J.O., p. 1009, 1091, 3991, 4819, 7623, 8565).