Tables nominatives

CHÉRON (Henry). Calvados . - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Rapporteur général de la Commission des finances. - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1907 [20 janvier] (A. t. I, p. 42; J.O., p. 46).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [17 février] (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 124) [22 février] ' (A. t. I, p. 143; J.O., p. 148). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à modifier et à compléter la loi du 1 ^er juillet 1916 relative à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (I. n° 64) ; le 2 ^e , concernant les archivistes départementaux I. n° 65) [22 février] (A. t. I, p. 126; J.O., p: 134). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice .1921 de crédits provisoires applicables au mois de mars 1921 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics. Parle dans la discussion [28 février] (A. t. I, p. 156-168; J.O., p. 176; 1. n° 76). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux archivistes départementaux [4 mars] (A. t. I, p. 189 ; J.O., p. 195).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bénéfices de guerre [4 mars] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 201).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (rapport général) [4 mars] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 202; I. n° 92). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [22 mars] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 261) [23 mars] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 292) [24 mars] (A. t. I, p. 307; J.O., p. 321); Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 342; J.O., p. 333); Travaux publics [26 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 351) ; Finances [29 mars] (A. t. I, p. 397 ; J.O., p. 383) ; Hygiène [30 mars] (A. t. I, p. 425 ; J.O., p. 409) ; Pensions [31 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 444) ; Aéronautique [2 avril] (A. t. I, p. 532; J.O., p. 506); Hygiène [4 avril]. (A. t. I., p. 574 ; J.O., p. 532) ; Agriculture [5 avril] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 565) [6 avril] (A. t. I., p. 646 ; J.O., p. 595); Affaires étrangères 16 avril] (A. t. I. p. 666 ; J.O., p. 629)'; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 609; .J.O., p. 637, 654); Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 720;- J.O., p. 686) ; Postes [8 avril] (A. t. I, p. 755 ; J.O., p. 716) ; Guerre [9 avril] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 735); Postes [9 avril] (A. t. I, p. 823; J.O., p. 750); Justice [11 avril] (A. t. I, p. 845; J.O., p. 771) ; Beaux-Arts [12 avril] (A.t. I, p. 873 ; J.O., p. 785); Loi de finances [12 avril] (A. t. I, p. 900; J.O., p, 804) [13 avril] (A. t. I, p. 920; J.O., p, 824, 836) [14 avril) (A. t. I, p. 946; J.O., p. 842) ; Instruction publique [14 avril] (A. t. I, p. 952; J.O., p. 854) [15 avril] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 870, 894); Guerre [15 avril] (A. t. I, p. 1008; J.O., p, 913) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p 1043 ; J.O., p. 922, 944) [29 avril] (A. t. I, p.1249 ; J.O., p.1075, 1093) [30 avril] (A. t. I, p. 1301 ; J.O., p. 1136, 1149) - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mars] (A: t. I, p. 278 ; J.O., p. 277).- Fait une rectification au procès-verbal [25 mars] (A. t. I, p. 336; J.O., p. 328). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 357; J.O., p. 345). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif aux Conseils généraux [26 mars] (A. t. I, p. 362; J.O., p. 350). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 mars] A. t. I, p. 419; J.O., p. 398). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre des budgets ordinaire et extraordinaire et applicables au mois d'avril 1921 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenue publics [31 mars) (A. t. I, p. 460 ; J.O., p. 434; I. n° 219). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice .1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois d'avril. 1921 [31 mars] (A. t. I, p. 467 ; J.O., p. 439 ; I. n° .221). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 467; J.O. p. 457) [4 avril] (A. t. I, p. 596; J.O., p. 550). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (loi de finances [9 avril] (A . t. I, p 842; J.O., p. 756 ; I. n° 246). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 avril] (A. t. I, p.105 ; J:O., p. 779). Parle dans la discussion du projet de loi concernant la croix de guerre [16 avril] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 942).- Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptes par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant : 1° au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire: 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921 ; 2° au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921 (I. n° 264) ; le 2 ^e , portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1920, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1920, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I. n° 265); le 3 ^e , portant ouverture de crédits pour assurer l'installation et le fonctionnement du service des douanes en Alsace et en Lorraine, dans le bassin de la Sarre et à la frontière géographique des zones franches (I. n. 266) ; le 4 ^e , ayant pour objet de fixer, pour l'année 1921, les coefficients minima applicables par nature de culture à la valeur locative des terres exploitées pour l'évaluation du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (I. n° 267) [16 avril] (A. t. I, p.1105 ; J.O. p. 972). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception de surtaxes sur les canaux d'irrigation [21 avril] (A. t. I, p. 1116 ; J.O., p. 981). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 avril] (A. t. I, p. 1119 ; J.O., p. 982).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les bénéfices agricoles [23 avril] (A. t. I, p. 1125 ; J.O., p. 992). - Parle dans la discussion de crédits supplémentaires [23 avril] (A. t. I, p. 1128; J.O., p. 995, 1017). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables [23 avril] (A. t. I, p. 1159; J.O., p. 1020). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 avril] (A. t. I, p. 1190; J.O., p. 1048). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 [28 avril](A. t. I,. p. 1193 ; J.O., p. 1051 ; I. n° 314). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 avril] (A. t. I, p. 1194 ; J.O., p. 1053). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'alimentation en pain [29 avril] (A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1069). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1921 [29 avril] (A. t. I, p. 1217; J.O., p. 1070; I. n° 329). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1920, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1920, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix [29 avril] (A. t. I, p.1218 ; J.O., p.1124). - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : I. au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921; II. au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921 [29 avril] (A. t. I, p. 1286; J.O., p. 1124). - Fait un rapport verbal sur le projet de loi modifié, portant ouverture, sur l'exercice 4921, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution du traité de paix et applicables au mois de mai 1921 [29 avril] (A. t. I. p. 1297; J.O., p. 1129).- Dépose un rapport de la Commission des finances, sur le projet de loi modifié, portant fixation du budget de 1921 [29 avril] (A. t. I, p. 1297; J.O., p. 1132). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1921 [30 avril] (A. t. I, p. 1917; J.O., p. 1148; I. n° 354).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires recouvrables sur les versements à recevoir en exécution du traité de paix et applicables au mois de mai 1921 - Parle dans la discussion [30 avril] ] (A. t. I, p. 1319 ; J.O., p. 1150; 1. n° 355). - Dépose une motion concernant l'ajournement du Sénat au 19 mai [30 avril) (A. t. I, p. 1323 ; J.O., p. 1153). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix [19 mai] (A. t. I, p. 1328; J.O., p. 1158; I. n° 359). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mai] (A. t. I, p. 1332; J.O., p. 1161) [24 mai] (A. t. I, p. 1356 ; J.O., p. 1188). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1 ^er , tendant à modifier le régime fiscal des vinaigres (I. n° 375) ; le 2 ^e , relatif à l'ouverture d'un crédit au Ministre du Commerce et de l'Industrie, pour payement des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les régions dévastées (I. n° 376) [25 mai] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1192). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [25 mai] (A. t. I, p. 1381; J.O., p. 1210; I. n° 377). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mai] (A. t. I, p. 1382 ; J.O., p. 1210). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [30 mai] (A. t. I, p:1395 ; J.O., p.1222) [31 mai] (A: t. I, p. 1425, 1471; J.O., p. 1250, 1283). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer [2 juin] (A. t. I, p. 1505; J.O., p. 1314). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur: 1° la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable la loi du 27 décembre 1920 aux firmes et sociétés françaises atteintes par la guerre à l'étranger (I. n° 406); 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 18 juin 1920, concernant le relèvement des traitements des personnels administratifs et de surveillance du cadre alsacien-lorrain des services pénitentiaires (I. n° 47) ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés. portant ratification du décret du 30 juin 1920, relatif à l'introduction en Alsace-Lorraine des articles 60 et 61 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (I. n° 408); 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 juillet 1920, concernant l'application en Alsace-Lorraine de la législation française en matière de droits de timbre (I. n° 409) [7 juin] (A. t. I, p. 1512 ; J.O., p. 1322). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 185 et 186 du Code d'instruction criminelle [7 juin] (A. t. I, p. 1516; J.O., p. 1326). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt [7 juin] (A. t. I, p.1518 ; J.O., p. 1327). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la vente et la cession de fonds de commerce [14 juin] (A. t. I, p. 1567; J.O., p. 1370). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fonctionnaires de l'enseignement détachés à l'étranger [14 juin] (A. t. I, p. 1567 ; J.O., p. 1371). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les pépiniéristes [16 juin] (A. t. I, p: 1589 J.O., p. 1392). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [16 juin (A. t. I, p. 1590 ; J.O., p. 1393). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime fiscal dans les régions libérées [21 juin (A. t. I, p. 1597; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie [21 juin) (A. t. I, p. 1618; J.O., p. 1417) - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le taux d'intérêt de l'emprunt que la Chambre- de commerce de Boulogne est autorisée à contracter par la loi du 23 juillet 1911, en vue des travaux de reconstruction de la jetée Nord-Es du port de cette ville [21 juin] (A. t. I, p. 1618 ; J.O., p. 1418 ; I. n°459) - Parle sur l'ajournement de la proposition de loi relative aux forêts de protection [23 juin] (A. t. I, p. 1631; J.O., p. 1430) - Parle dans la discussion du projet de loi sur les marchandises en souffrance dans les gares [23 juin) (A. t. I, p. 1640; J.O., p. 1437). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion de la proposition de loi concernant les fonctionnaires [28 juin] (A. t. I, p. 1651; J.O.,. p. 1450) -Parle dans discussion de la proposition de loi relative aux fonctionnaires [28 juin) (A. t. I, p. 1658 ; J.O., p. 1459). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pupilles de la Nation [30 juin] (A. t. I, p. 1678; J.O., p. 1477). - Dépose cinq rapports, au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre : le 1 ^er , sur le marchés des services de la Marine (marché de la direction de l'intendance, subsistances, vivres) (I. n° 533) ; le 2°, sur les marchés de services de la Marine. (marchés de la direction de l'intendance casernement, habillement) (I. n° 534) .; le 3°, sur la construction de baraquements et pavillons à l'hôpital maritime de Sidi-Abdallal (I. n° 535) ; le 4 ^e , sur l'achat de 900 tonnes d'huile d'olive en Tunisie pour servir d'huile de graissage (I.n°536); le 5 ^e , sur les affrètements conclus en 1918, 1919, 1920, dans la mer Noire (I.n° 537) [5 juillet (A. t. I, p. 1705 ; J.O., p. 1501). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1922 [5 juillet] (A. t. I, p. 1708 J.O., p.1501; I. n° 543). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (A. t. I, p. 1728; J.O., p. 1520). - Parle au sujet de la nomination de la Commission des finances [7 juillet] (A:t.I,p.1733 J.O., p. 1526). - Déposé deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er relatif : 1° à la reconstitution des comptes des dépôts et consignations effectués aux caisses de trésorier-payeur général et des receveurs particuliers des finances, dont les archives ont été détruites au cours de la guerre 1914-1919; 2° à la reconstitution des archives des caisses d'épargne (I. n° 585) ; le 2e, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 139.355.000 francs pour le payement aux cheminots d'Alsace et de Lorraine, des majorations rétroactives déjà payées sur les autres réseaux (I. n° 584). - Dépose deux avis de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville du Havre à créer des taxes spéciales pour l'entretien et la construction de son réseau d'égouts (I. n° 582) ; le 2 ^e , tendant à modifier la loi du 24 juillet 1891, relative au taux de la taxe d'assainissement à percevoir par la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône (I. n° 583) [7 juillet] (A. t. I, p. 1779 ; J.O.,p.1563).- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dôle (Jura) à créer différentes taxes de remplacement de droits d'octroi supprimés [8 juillet] (A. t. I, p. 1826; J.O., p. 1605 ; I. n° 604). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers [9 juillet] (A. t. I, p. 1858; J.O., p. 1632).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le régime fiscal des boissons hygiéniques. Parle dans la discussion [9 juillet] (A. t. I, p. 1862 ; J.O., p. 1635; I. n° 612). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes de l'exercice 1922 [9 juillet] (A. t. I, p. 1881 ; J.O., p. 1650) [11 juillet] (A. t. I, p. 1897 ; J.O., p. 1664). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au payement des majorations aux cheminots d'Alsace-Lorraine [11 juillet] (A. t. I, p..1894; J.O., p.1662). - Dépose et lit un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par Chambre des Députés, concernant le régime fiscal des boissons hygiéniques. Parle dans la discussion [11 juillet] (A. t. I, p. 1896 ; J 0., p. 1672; I. n° 625). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du Traité de Trianon [11 juillet] (A. t. I, p. 1929; J.O., p. 1689). - Dépose neuf rapports, au nom de la Commission des finances, sur neuf projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à modifier l'article 67 de la loi du 31 mars 1919 (I n° 635) ; le 2°, modifiant la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre (I. n°636); le 3e, ayant pour objet de modifier la loi du 26 août 1913 relative à l'amélioration et à l'extension du port de Rouen et de ses accès (I. n° 637) ; le 4e, ayant pour objet de modifier la loi du 7 juillet 1913 relative à l'amélioration et à l'extension du port de Nantes (I. n°638); le 5e, portant ouverture d'un crédit de 200.000 francs, au titre de l'exercice 1921, pour aide aux pêcheurs employant des bateaux munis de moteurs à essence ou à pétrole (I. n° 639) ; le 6e, tendant à la clôture du compte « flotte en gérance » et à l'attribution des navires de commerce appartenant à l'Etat- (I. n°640); le 7e, portant ouverture d'un crédit au titre du budget général de l'exercice 1921 (I. n°641) ; le 8e, relatif au report de crédits de l'exercice 1920 à l'exercice 1921 (I. n° 642) ; le 9 ^e , portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1920, de crédits concernant les services de la Guerre et de la Marine (I. n° 643) [11 juillet] (A. t. I, p.1908 ; J.O., p.1692).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, précédemment adopté par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées [12 juillet] (A. t. I, p. 1967 ; J.O., p. 1720). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la flotte en gérance [12 juillet] (A. t. I, p.1968 ; J.O. p.1725).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 au titre des budgets ordinaire et extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de-crédits sur l'exercice 1920 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. Parle dans la discussion verbale [12 juillet] (A. t. I, p. 1969; J.O., p. 1733). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif au report de crédits [12 juillet] (A. t. I, p. 1974 ; J.O., p. 1744). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des crédits concernant la Guerre et la Marine [12 juillet] (A. t. I, p. 1982; J.O., p. 1749). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1921 [12 juillet] (A. t. I, p. 1992; J.O.,-p. 176,0). -Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la régularisation d'un décret du 23 février 1921, ouvrant un crédit supplémentaire de 349.500 francs au budget annexe du Chemin de fer et du port de la Réunion [12 juillet] (A. t. I, p. 2025; J.O., p. 1768).-Pose une question à M. le Sous-Secrétaire d'Etat du Ministère du Commerce relative au prix de la viande [12 juillet] (A. t. I, p. 2004; J.O., p. 1771). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A. t. II, p. 56; J.O., p. 1836). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations temporaires [10 novembre] (A. t. II, p.74; J.O., p. 1843). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 3 septembre 1920 introduisant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les lois et règlements français sur les pensions d'invalidité, les secours, pécules et indemnités attribués aux personnes ayant servi dans l'armée française [10 novembre] (A. t. II, p. 74; J.O., p. 1856; I. n°699). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 6 millions de francs pour secours aux victimes de la famine en Russie [15 novembre] (A. t. II, p. 114; J.O., p. 1885 ; I n° 716). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 novembre] (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1885) [17 novembre] (A. t. II, p. 128; J.O., p. 1903). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au crédit de 6 millions pour les victimes de la famine en Russie [18 novembre] (A. t. II, p. 138; J.O., p.1906). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [18 novembre] (A. t. II, p.149; J.O., p. 1914).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique [24 novembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1948) [25 novembre] (A. t. II, p. 210 ; J.O., p. 1967) [29 novembre] (A. t. II, p. 224 ; J.O., p. 1980).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation sur l'exercice 1920 de crédits concernant les services de la Guerre et de la Marine; 2° report de l'exercice 1920 à l'exercice 1921 de crédits concernant les services de la Guerre [29 novembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1981 ; I. n° 736). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 [30 novembre] (A. t. II, p. 248; J.O., p.2000). -Dépose le rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922 [16 décembre] (A. t. II, p. 412; J.O., p. 2145; I. n° 796). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires (dépenses recouvrables [17 décembre] (A. t. II, p. 441; J.O., p. 2168).- Dépose le rapport sur le budget du Ministère des Finances (services d'Alsace et de Lorraine, exercice 1922) [23 décembre] (A. t. II, p. 501 ; J.O., p. 2221 ; I. n° 837).- Dépose le rapport sur le budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, exercice 1922) [23 décembre] (A. t. II, p. 501; J.O., p. 2221 ; I. n° 845). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'inscription de pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [26 décembre] (A. t. II, p. 506 ; J.O., p. 2226 ; I. n° 849). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] Discussion générale (A. t. II, p. 511 ; J.O , p. 2230, 2245) [27 décembre] (A. t. II, p. 575; J.O., p. 2302) [28 décembre] (A. t. II, p. 664; J.O., p. 2339, 2356) [29 décembre] (A.t. II, p. 709; J.O., p. 2391, 2412) [30 décembre] (A. t. II p. 852; J.O., p. 2452, 2468, 2505) [31 décembre] (A. t. II, p. 961; J.O., p. 2592, 2616). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1922, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de janvier 1922 [31 décembre] (A. t. II, p. 957 ; J.O., p. 2587; I. n° 903). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922 [31 décembre] (A. t. II, p. 960 ; J.O., p.-2590; I. n° 906). -Dépose et lit un rapport sur le projet de loi modifié portant fixation des recettes et dépenses du budget général de l'exercice 1922 [31 décembre] (A. t. II, p. 990 ; J.O., p. 2614).- Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget de 1922 [31 décembre] (A. t. II, p. 998; J,O., p. 2620). - Membre de Commissions: Armée (F. 9). Finances (F. 94).