Tables nominatives

CHÉRON (Henry). Calvados. -- 1927 : est nommé membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [3 février] (J.O., p. 58). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 64). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ^er régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2 ^e ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, au titre du budget général et des budgets annexes [8 mars] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 188 ; I. no 101). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement, en date du 29 novembre 1924, créant à Paris un Office international du vin [11 mars] (A. t. I, p. 220 ;J. O., p. 223 ; I. n° 117). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant 1 ^er régularisation ; 2 ^e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [15 mars] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 230) [17 mars] (A. t. I, p. 249 et suivantes ; J.O., p. 250 et suivantes) [18 mars] (A. t. I, p. 287 et suivantes ; J.O., p. 280 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1 ^er régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2 ^e ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, au titre du budget général et des budgets annexes [24 mars] (A. t. I, p. 342 et suivantes ; J.O., p. 327 ; I. n° 161). Parle dans la discussion [24 mars] (J.O., p. 329, 330). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, étendant les dispositions de la loi du 27 juillet 1917 aux orphelins dont le père ou le soutien de famille a péri postérieurement à la guerre de 1914 sur l'un quelconque des théâtres d'opérations extérieurs [24 mars] (A. t. I, p. 345 ; J.O., p. 331 ; I. n° 163). -- Proteste contre des observations faites par le Rapporteur général de la Commission des finances de la Chambre des Députés au sujet des prérogatives constitutionnelles de la Chambre en matière financière [24 mars] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 333). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, au titre du budget général et des budgets annexes [29 mars] (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 350 ; I. n° 171). -- Parle dans la discussion de ce projet de loi [31 mars] (A. t. I, p. 369 et suivantes ; J.O., p. 359 et suivantes). Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, au titre du budget général et des budgets annexes [31 mars] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 383 ; I. n° 193). -- Présente un amendement à la proposition de loi concernant les pupilles de la nation ; parle sur son amendement [7 avril] (A. t. I, p. 408 ; J.O., p. 399). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 449). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ^er ouverture de crédits, sur l'exercice 1927, au budget du Ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, en vue du payement des allocations et des majorations attribuées aux familles des réservistes, soutiens indispensables, convoqués en 1927 pour une période d'instruction ; 2 ^e annulation de crédits, sur l'exercice 1927, sur divers chapitres du budget du Ministère de la Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 481 ; J.O., P.1462 ; I. n° 240). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant un crédit extraordinaire pour venir en aide aux victimes du cyclone de Madagascar [8 avril] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 466 ; I. n° 244). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 467). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des contrats de vente des navires de la flotte d'État [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., P. 505 ; I. n° 283). -- Dépose, avec MM. Fernand David et Machet, une proposition de loi relative aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 505 ; I. n° 286). -- Parle sur l'ensemble de la proposition de loi concernant le régime des retraites du personnel de l'Imprimerie nationale [24 juin] (A. t. I, p. 714, 718 ; J.O., p. 690). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [24 juin] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 697). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, au titre du budget général et des budgets annexes [30 juin] (J.O., p. 738 ; I. n° 365). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 739 ; I. n° 366). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [30 juin] (A. t. 1, p. 784 et suivantes ; J.O., p. 747, 752). -- Présente, des observations dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 791 ; J.O., p. 754, 757). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'aliénation d'un immeuble appartenant à l'État et dépendant de l'Académie de France à Rome [5 juillet] (A. t. 1, p. 842 ; J.O., p. 797 ; I. n° 390). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [5 juillet] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 800). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1927, au titre du budget général et du compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers » pour l'intensification du recrutement des militaires de carrière [7 juillet] (A. t. I, p. 865'; J.O., p. 820 ; I. n° 409). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier : 1 ^er les articles 9 et 14 de la loi du 9 avril 1881, portant création d'une caisse d'épargne postale ; 2 ^e les articles 2, 4, 10, 13 et 18 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 429). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le recrutement des militaires de carrière [8 juillet] (A. t. I, p. 891 et suivantes ; J.O., p. 844, 817). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'Exposition coloniale internationale de Paris [13 juillet] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 943, 948). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [13 juillet] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 954, 957). -- Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter par des subventions la création et le fonctionnement des postes émetteurs et récepteurs de radiodiffusion destinés à la vulgarisation des connaissances utiles à l'agriculture ou à la propagande agricole [13 juillet] (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 982 ; I. n° 493). -- Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réorganisation de l'armée dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de l'armée, votée par la Chambre des Députés le 28 juin 1927, et par le Sénat le 11 juillet 1927 [13 juillet] (A. t. p. 1062 ; J.O., p. 987 ; I. n° 497). -- Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, Complétant la loi du 26 décembre 1925, relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [13 juillet] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 988 ; I. n° 499). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1926 et 1927, en vue de la réforme des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État, du relèvement des pensions de guerre et des pensions civiles et militaires pour ancienneté de services [13 juillet] (A. t. I, p. 1065 ; J.O., p. 989 ; I. n° 501). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales), de l'exercice 1928 [13 juillet] (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 994 ; I. n° 504). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1927 (Ministère de l'Agriculture) [13 juillet] (A. t. I, p. 1073 ; J.O., p. 995 ; I. n° 505). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1928) [13 juillet] (A. t. I, p. 1076 et suivantes ; J.O., P. 998 ; I. n° 508). -- Parle sur l'ajournement de la discussion du Projet de loi ci-dessus [13 juillet] (J.O., p. 999). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances,, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'application de la contribution foncière et de la taxe des biens de mainmorte dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [13 juillet] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 999 ;I. n° 509). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exonération de l'impôt prévu à l'article 6 de la loi du 3 août 1926, en ce qui concerne les transports de marchandises effectués entre Strasbourg et Huningue par la voie du canal du Rhône au Rhin [13 juillet] (A. t. I, p. 1079 ; J.O., p. 1000 ; I. n0 510). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1927 [13 juillet] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 1013 ; I. n° 520).-- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour indemnités conditionnelles aux greffiers des tribunaux de 1 ^ère instance [13 juillet] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., p. 1017, 1018). -- Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à allouer aux agents et ouvriers des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, ainsi qu'aux ouvriers des manufactures de l'État dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une indemnité compensatrice des difficultés inhérentes à la dualité des langues et au régime spécial [13 juillet] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p. 1018 ; I. n° 530). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un câble entre Paris et Bordeaux [13 juillet] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 1023). Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 30 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime dos pensions civiles et militaires [15 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 572). -- Présente des observations dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 2 millions à titre de subvention aux jeux olympiques de 1928 [15 novembre] (A. t. p. 31 ; J.O., p. 1088, 1089, 1090). -- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [15 novembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1102) [17 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1121, 1123). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. p. 105 ; J.O., p. 1156). -- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant les contrats de vente de la flotte d'État [24 novembre] (A. t. II, p. 113 à 115 ; J.O., p. 1161). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes [24 novembre] (A. t. II, p. 115 ; J.O., p. 1163 ; I. n° 600). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [2 décembre] (A. t. II, p. 157 et suivantes ; J.O., p. 1204 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes et parle dans la discussion de ce projet de loi [8 décembre] (A. t. II, p. 215, 217 ; J.O., p. 1254 à 1256 ; I. n° 628). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1928 [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I.n° 652). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 [19 décembre] (A. t. II, p. 257 et suivantes ; J.O., p. 1293 et suivantes) [20 décembre] (A. t. II, p. 295 et suivantes ; J.O., p. 1329 et suivantes) [21 décembre] (A. t. II, p. 362 et suivantes ; J.O., p. 1382 et suivantes) [22 décembre] (A. t. II, p. 440 et suivantes ;J.O., p. 1448 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [22 décembre] (A. t. II, p. 462 ; J.O., p. 146 ; I. n° 741). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 463 et suivantes ; J.O., p. 1462 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1928 ; parle dans la discussion de son rapport [24 décembre] (A. t. II, p. 542 et suivantes ; J.O., p. 1527 et suivantes ; I. n° 758). -- Donne lecture de l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux limites d'âge des généraux [24 décembre] (A. t. II, p. 574 ; J.O., p. 1553 ; I. n° 768). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre de Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec do nouvelles modifications parle Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1928 ; parle dans la discussion [24 décembre] (A. t. II, p. 576 et suivantes ; J.O.,P. 1554 et suivantes ; I. n° 770). -- fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'examen des dossiers de dommages de guerre [24 décembre] (A.. t. II, p. 584 ; J.O., p. 1561). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1928 ; parle dans la discussion de ce rapport [24 décembre] (A. t. II, p. 588 et suivantes ; J.O., p. 1564 et suivantes ; I. n° 775). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le. Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1928 ; parle dans la discussion de ce rapport [24 décembre] (A. t. II, p. 594 ; J.O. p. 1569 ; I. n° 779). -- Commissions : proclamé membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (F. 8) (Président) [février] ; Finances (Budget 1928) (F. 40).