Tables nominatives

CHÉRON (Henry). Calvados. -- 1928 demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance de la discussion du rapport sur deux propositions de résolution tendent à modifier le règlement du Sénat [19 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 24) [26 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 33). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux droits de mutation par décès applicables aux successions des militaires morts sur les théâtres d'opérations extérieurs [9 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O. p. 132 ; I. n° 69). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 162 et suivantes ; J.O., p. 163, 165, le15 février (A. t. I, p. 194, 198 ; J.O., p. 191, 194) [16 février] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 209). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant à l'assurance-crédit à l'exportation le régime spécial, tant pour les droits de timbre et d'enregistrement que pour la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires [17 février] (A. t. 1, p. 243 ; J.O., p. 232 ; I. n° 126). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les successions des militaires morts sur les théâtres d'opérations extérieurs [21 février] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 241). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi, tendant à modifier l'article 55 du Code pénal [21 février] (A. t. I, p. 264 ; J.O., p. 251). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et de la Caisse nationale d'assurances en cas de décès [23 février] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 263 ; I. n° 148). -- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'aliénation d'un immeuble dépendant de l'Académie de France à Borne [29 février] (A. t. I, p. 351 et suivantes ; J.O., P. 333). -- Dépose une proposition de loi tendant à assurer, en France, l'éducation physique et la préparation militaire obligatoire de la jeunesse [28 février] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 306 ; I. n° 184). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice1927, au titre du budget général et des budgets annexes (I. n° 210) ; le 2 ^e , portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1927 (I. n° 211) [l ^er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 387). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant l'assurance-crédit à l'exportation [6 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., P. 488). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation de crédits [7 mars] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 529). -- Parle dans, la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 584 et suivantes ; J.O., p. 532 et suivantes). -- Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , autorisant le Gouvernement à suspendre et, le cas échéant, à rétablir par décret les modalités d'application du prélèvement sur la valeur des importations allemandes en France, prévues par la loi du 21 avril 1921 (I. n° 278) ; le 2 ^e , tendant à étendre les dispositions du titre VI de la loi du 14 avril 1924 aux retraités antérieurs à cette loi, appartenant aux catégories de Personnels admis par application de l'article 69 au bénéfice de cette loi, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins (I. n° 280) ; le 3 ^e , tendant à modifier l'article 94 de la loi du 14 avril 1924, portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires (I. n° 281) [7 mars] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 565). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux invalides de guerre, titulaires de fonctions civiles, un droit à la retraite anticipée [7 mars] (A. t. I, P. 628 ; J.O., p. 566 ; 1. no 279). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant approbation d'une convention signée le 3 février 1927 par M. Raymond Poincaré, Président du Conseil, Ministre des Finances, agissant en cette dernière qualité, et par M. Émile Moreau, gouverneur de la Banque de France, en vue de mettre fin au régime actuel concernant les « bons du Trésor français escomptés pour avances de l'État à des gouvernements étrangers » (I. n° 305) ; le 2 ^e , portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État (I. n° 306) [9 mars] (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 631). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [9 mars] (A. t. p. 709 ; J.O., p. 632, 636). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime d'importation du pétrole [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; J.O., p. 718 ; I. n° 343). -- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention entre l'État et la Banque de France [13 mars] (A. t. I, p.. 854 ; J.O., p. 749). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État [13 mars] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 750). Dépose des amendements au projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole ; parle sur ses amendements [14 mars] (A. t. I, p. 891 et suivantes ; J.O., p. 781 et suivantes). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au prélèvement sur la valeur des importations allemandes en France [14 mars] (A. t. p. 896 ; J.O., p. 784). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes[14 mars] (A. t. I, p. 902 ; J.O., p. 789 ; I. n° 372). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [15 mars] (A. t. I, p. 921 et suivantes ; J.O., p. 805 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits; sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes.[15 mars] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 815 ; I. n° 398). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [16 mars] (A. t. I, p. 946 J.O., p. 828). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur création d'une caisse de célébration du Centenaire de l'Algérie [16 mars] (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 844). -- Fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages causés aux propriétés par les travaux des mines [16 mars] (A. t. I, p. 969 ; J.O., p. 847 ; I. n° 436). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 868). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes [16 mars] (A. t. I, p. 998 ; J.O., p .871 ; I. n° 446). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes [16 mars] (A. t. I, p. 1000 ; J.O., p. 872 ; I. n° 447). -- Fait connaître l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'exécution de grands travaux par le moyen des prestations allemandes en nature [16 mars] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 874 ; I. n° 445). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le recrutement de l'armée [17 mars] (A. t. I, p. 1023 ; J.O., p. 893). --Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au renouvellement et au rajustement du régime des encouragements à la sériciculture et à la filature de la soie [17 mars] (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 897 ; I. n° 461). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la, Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la réalisation du programme de constructions scolaires, notamment dans la banlieue parisienne (Seine et Seine-et-Oise) et parle dans la discussion de ce projet de loi [17 mars] (A. t. I, p. 1028 et suivantes ; J.O., p. 898, 899, 900 ; I. n° 462). -- Donne lecture de l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à la location de l'Hôtel de Massa à la Société des Gens de lettres [17 mars] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 901; I. n° 465). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à mettre fin à la superposition d'impôts afférents aux effets publics et obligations des gouvernements marocain et tunisien [17 mars] (A. t. I, p. 1038 ; J.O., p. 906 ; I. n° 469). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au relèvement des majorations de rente accordées aux mutilés du travail par la loi du 15 juillet 1922 et les lois subséquentes [17 mars] (A. t. I, p. 1039 ; J.O., p. 907 ; I. n° 470). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1928, d'un crédit pour l'organisation du congrès de la Confédération interna#172;tionale des étudiants à Paris (août 1928) [17 mars] (A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 922 ; I. n° 482). -- Parle sur la demande de renvoi pour avis à la Commission des finances de la proposition de loi tendant à substituer les titres de dessinateurs à ceux de calqueurs, dans les services du Département de la Guerre [17 mars] (A. t. I, p. 1068; J.O., p. 930). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les travaux de recherches de mines [19 juin] (A. t. I, p. 1107 ; J.O., p. 983). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'inscription d'un crédit extraordinaire de 6.300.000 francs, destiné à l'agrandissement du Collège de France et à l'ouverture, au budget de 1928, d'un crédit de 1.300.000 francs à l'effet de commencer les travaux [21 juin] (A. t. I, p. 1112 ; J.O., p. 989 ; I. n° 549). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi monétaire, adopté par la Chambre des Députés, et parle dans la discussion de ce projet de loi [24 juin] (A. t. I, p. 1123 et suivantes ; J.O., p. 1001 et suivantes ; I. n° 559). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le l ^er , relatif au report de crédits de l'exercice 1927 à l'exercice 1928 (I. n° 585) ; le 2 ^e , portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1927, au titre du budget général et des budgets annexes (I. n° 586) [30 juin] (A. t. I, p. 1165; J.O., p. 1042). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédits [30 juin] (A. t. I, p. 1174 ; J.O., p. 1048). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1183 et suivantes ; J.O., p. 1055 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit sur l'exercice 1928, pour l'attribution d'une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'État et parle dans la discussion générale de ce projet de loi [30 juin] (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1073 ; I. n° 604). -- Dépose huit rapports, au nom de la Commission des finances ; le l ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1928, en conséquence de modifications apportées à la composition du Gouvernement (I. n° 622) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la législation relative aux pensions des ouvriers et ouvrières de la marine comptant des services en régie directe (I. n° 623) ; le 3 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour l'application des dispositions de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 (I. n° 624) ; le 4 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1929 (I. n° 625) ; le 5 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, facilitant, par des avances de l'État, l'attribution de prêts à moyen terme en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles, en vue de favoriser l'intensification de la production agricole (I. n° 626) ; le 6 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant imposition au droit fixe d'enregistrement des actes de concession et cahiers des charges concernant la canalisation de la Moselle entre Metz et Thionville (I. n° 627) ; le 7 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'impôt Sur les intérêts des prix de vente des fonds de commerce (I. n° 628) ; le 8 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction des droits d'enregistrement applicables aux conventions, cahiers des charges et contrats concernant les forces hydrauliques (I. n° 629) [5 juillet] (A. t. I, p. 1233 ; J.O., p. 1100). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour l'électrification des campagnes [7 juillet] (A. t. I, P. 1258 ; J.O., p. 1126 ; I. n° 646). -- Présente une observation dans la discussion du projet de loi relatif aux prêts à moyen terme, en vue de l'intensification de la production agricole [7 juillet] (A. t. I, p. 1285 ; J.O., p. 1146). -- Parle dans la discussion du Projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, P. 1292 et suivantes ; J.O., p. 1152 et suivantes). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'acquisition de terrains on vue de l'agrandissement de la Cité universitaire [7 juillet] (A. t. I, p. 1328 ; J.O., p. 1181 ; I. n° 666). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1928, de crédits concernant les services de l'Instruction publique, en vue de l'organisation de l'éducation physique [7 juillet] (A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1182 ; I. n° 667). -- Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit (de 500.000 francs destiné à allouer des secours aux familles des sinistrés de Roche-la-Molière [9 juillet] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p. 1202 ; I. n° 669). -- Nommé Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes (0fficiel du 15 septembre, p. 10270). Ministre des Finances [12 novembre 1928]. -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1929 [21 décembre] (A. t. Il, p. 143 ; J.O., p. 1376, 1387) (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 169 et suivantes ; J.O., p. 1397 et suivantes) (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 1434) (Légion d'Honneur) [23 décembre] (A. t. II, p. 221 ; J.O., p. 1441) (Régions libérées) [23 décembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1444) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 272 et suivantes, 293 et suivantes ; J.O., p. 1487, 1491, 1505) (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 301; J.O., p. 1511) (Pensions) [24 décembre] (A. t. II, p. 307, 309 ; J.O., p. 1516) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 323 et suivantes ; J.O., p. 1530 et suivantes) (Finances) [26 décembre] (A, t. II, p. 345 et suivantes ; J.O., p. 1546 et suivantes) (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 362 ; J.O., p. 1560 et suivantes) (Commerce) [26 décembre] (A. t. II, p. 378 ; J.O., p. 1573) (Travail) [26 décembre] (A. t. II, p. 383 ; J.O., p. 1577) (Loi de finances) [27 décembre (A. t. II, p. 396 et suivantes ; J.O., p. 1590 et suivantes) [27 décembre] (A. t. II, p. 417 et suivantes ; J.O., p. 1605 et suivantes) [28 décembre] (A. t. II, p. 448 et suivantes ; J.O., p. 1631 et suivantes) [28 décembre] (A. t. II, p. 527 ; J.O., p. 1651 et suivantes) [30 décembre] (A. t. II, p. 582 ; J.O., p. 1740 et suivantes) [30 décembre] (A. t. II, p. 583 et suivantes ; J.O., p. 1754 et suivantes).,-- Commission : Dépenses administratives du Sénat (F. 6).