Extrait de la table nominative 1933

Henry CHERON [Calvados]. - 1933 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Baux ruraux) [16 lévrier], 177. - Dépose, avec MM. Mauger, Gaudaire et Hervey, une proposition de résolution tendant à transformer la commission des comptes définitifs en commission annuelle, N° 82 [18 février], p. 181. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [18 février], p. 191 et suiv. - Présente des observations sur l'art. 67 (Taxation des automobiles). Dépose, avec MM. Georges Faugère, Beaumont et plusieurs de leurs collègues, un amendement, art. 79 bis ; parle sur son amendement (même projet de loi que ci- dessus) [21 février], p. 273 et 295. - Parle sur l'art. 83 (Réduction de traitements). Dépose, avec MM. Hervey, Abel Lefèvre et René Héry, un amendement sur l'article 84 quater (Comptabilité des offices) (même projet de loi que ci-dessus), [28 février], p. 423 et 426. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [23 mars], p. 567. Présente des observations (Proposition de loi relative à la taxation du pain et de la viande) [28 Mars], p. 617 - Parle dans la discussion générale (même proposition de loi que ci-dessus) [30 mars], p. 640 et suiv. - Présente des observations (Proposition de loi contre la cherté de la vie) [30 mars], p. 616; [4 avril], p. 688. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Cherté de la vie) [6 avril], p. 708. - Présente une observation (Projet de loi sur les délits d'espionnage) [7 avril], p. 733. Présente des observations (Proposition de loi contre la cherté de la vie). [7 avril], p. 734. - Parle dans 1a discussion générale et sur l'art. 6. (même proposition de loi que ci-dessus) [11 avril], p. 751, 752, 753, 754 et 756. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Loi de finances) [15 mai], p. 1012. - Dépose, avec M. Perrier, un amendement (art. additionnel 31 ter); (Voirie nationale). - Parle sur son amendement (Loi de finances) [17 mai], p. 1100 et 1102. - Dépose, avec M. Hervey, un amendement (art. additionnel 115 ter) (Offices dépendant de l'État) (Loi de finances) [19 mai], p. 1177 et 1210. - Parle sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933 [31 mai], p. 1305. - Intervient dans la discussion générale de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé et du projet de loi, joint, tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé [27 juin], p. 1477. Intervient dans la discussion des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1492 et 1494. Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur les rapports entre les bailleurs et locataires de locaux d'habitation [30 juin] p. 1552 et 1553. - Parle sur les amendements : 1° de MM. Sari, Milan et Mounié à l'art. 3 ; 2° de M. François-Saint-Maur à l'art nouveau 10 bis de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [30 juin] p. 1578. - Parle sur l'amendement de M. Marcel Régnier à l'art. 1er du projet de loi portant organisation du marché du blé [6 juillet], p. 1690. - Intervient à 1'art. 1er du projet de loi relatif au payement des subventions aux collectivités [8 juillet], p. 1789.