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Extrait de la table nominative 1921

POL-CHEVALIER.Meuse.- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre; 2° la modification de l'article 2200 du Code civil pour permettre l'envoi des doubles des registres de dépôts dans un greffe situé dans le ressort d'une Cour d'appel autre que celle dont dépend la conservation [24 février) (A. t: I, p. 164 ; J.O., p. 169 ; I. n° 73).- Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution des archives hypothécaires [11 mars] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 228). - Dépose un rapport supplémentaire, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au cours de la guerre; 2° la modification de l'article 2200 du Code civil pour permettre l'envoi des doubles des registres de dépôts dans un greffe situé dans le ressort d'une Cour d'appel autre que celle dont dépend la conservation [17 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 244 ; I. n° 161).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 novembre] (A. t. II, p. 159 ; J.O., p.1924). - Dépose une proposition de loi sur la répression des contraventions en matière de circulation [22 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 2204 ; I. n° 816). - . Parle dans la - discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 655 ; J.O., p. 2350). - Membre de Commissions: Administration générale, départementale et communale (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).