Tables nominatives

POL-CHEVALIER (Léandre). Meuse. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 9). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [1 ^er avril] (J.O., p. 551) [2 avril] (J.O., p. 563). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (J.O., p. 82). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à répartir les territoires des cantons de Serra-di-Scopamene et de Lévie (Corse) en trois cantons distincts, dont les chefs-lieux seront fixés à Serra-di-Scopamene, à Lévie et à Figari [19 juin] (J.O., p. 1178 ; I. n° 336). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1288). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juillet] (J.O., p. 1501). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources [17 novembre] (J.O., p. 1596 ; I. n° 509). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Henri Merlin et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres, chargée, en 1926, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [19 janvier] (J.O., p.17 ; I. n° 15). - Parle dans la discussion [21 janvier] (J.O., p. 49). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux amendes de simple police (circulation) [21 janvier] (J.O., p. 44). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier et à compléter certains articles du Code civil relatifs à la tutelle, à l'interdiction et au conseil judiciaire [21 janvier] (J.O., p. 49 ; I. n° 28). - Dépose, avec M. Lemarié, un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 432). - Intervient (loyers) [27 mars] (J.O., p. 490). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de MM. Lamy et Guillois ayant pour objet de compléter l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre et d'en étendre le bénéfice à tous les mutilés ouvriers ou employée auxiliaires de l'Etat, quelle que soit la date de leur entrée en fonctions [26 novembre] (J.O., p. 1685 ; I. n° 639). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J. O., p. 1879). - Commissions : Administration générale, départe - mentale et communale (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [19 février, 31 mars] ; Ministre du Commerce [4 décembre].