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Extrait de la table nominative 1928

POL-CHEVALIER. Meuse. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [15 février] (A. t. I, p. 193 ; J.O., p. 190). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de législation, dans la discussion du projet de loi sur les brevets d'invention [6 mars] (A. t. I, p. 543 et suivantes ; J.O., p. 493, 503). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, instituant le droit d'appel contre les jugements prononcés par les tribunaux correctionnels par application des lois locales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [17 mars] (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 932 ; I. n° 487). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Administration générale, départementale et communale (F. 47).