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Extrait de la table nominative 1931

POL-CHEVALIER (Léandre). Meuse. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par là Chambre des députés, tendant à remédier aux dangers et aux abus des significations en mairie.- N° 203. (12 mars) (A. t. I, p. 297 ; J.O., p.289). Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur les significations en mairie. (20 mars) (A. t. I, p. 434 ; J.0., p. 406).- Parle sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (21 mars) (A. t. I, p. 451 ; J.0. p. 423).- Parle sur l'amendement de M. Chassaing à l'article 39 bis (article additionnel) (succursale de Caisse d'épargne se transformant en caisse indépendante) (loi de finances du budget de l'exercice 1931-1932) (29 mars) (A. t. I, p. 868 ; J.O., p. 773). Dépose deux rapports, au nom de la commission de législation civile et criminelle: Le ler, sur la proposition de loi de M. Joseph Courtier tendant à admettre les femmes au serment en qualité de greffiers auxiliaires.- N° 927. Le 20, sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à permettre aux femmes l'accession aux professions de notaire et d'avoué.- N° 928. (22 décembre) (A. t. II, P. 411 ; J.O., p. 1776).- Commissions: Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 7) ; Départements libérés de l'invasion (F. 10).