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Extrait de la table nominative 1934

POL-CHEVALIER (Léandre). [Meuse]. - 1934 - Dépose, au nom de la Commission de législation, un avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les brevets d'invention, N° 25 [19 janvier], p. 74. - Donne l'avis de la Commission de législation, parle sur l'amendement de MM. Tournan et Anatole Manceau à l'article 4, dépose, avec MM. Lémery et Louis Tissier, un amendement sur l'article 6 du projet de loi relatif aux breyets d'invention et parle sur cet amendement [12 juin], p. 658 et suiv. -Dépose quatre amendements sur les articles 33, 47, 70 et 71, et parle sur ces amendements (même discussion) [21 juin], p. 732 et suiv. -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation, sur: 1° la proposition de loi de M. François Milan et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la formalité de transcription ; 2° la .proposition de loi de MM. Jean Bose, T. Steeg et François Milan relative à la transcription obligatoire des actes translatifs et déclaratifs de propriété immobilière et à la réfection et à 1a tenue à jour du cadastre par les notaires, N° 519, [4 juillet], p. 1024. Commissions : législation civile et criminellé (25 janvier, J. 0., p. 79) ; Comptes définitifs '(25 janvier, J. O., p: 88) ; Départements libérés l'invasion (27 'février, J. O., p. 256) ; Administration générale, départementale et communale (22 novembre J. 0., p 1140).