CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réviser certaines rentes viagères constituées entre particuliers [24 février 1949] (I. n° 166). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réviser certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers, moyennant l'aliénation de capitaux en espèces [29 juillet 1949] (I. n° 729).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949].- Discussion générale (p. 455, 56). Discussion des articles. Art. -5 : amendement de M. Marcilhacy (p. 459); art. 6: amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 460).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères moyennant l'aliénation de capitaux en espèces [29 juillet 1949]. - 'Discussion générale (p. 2381).